Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels / par Cécile Lisanti ; sous la direction de Françoise Perochon

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 2000

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sûretés (droit) -- France

Pérochon, Françoise (1955-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels / Cécile Lisanti-Kalczynski,... ; préf. de Françoise Pérochon,... / Paris : Litec , 2001

Relation : Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels / Cécile Lisanti ; sous la direction de Françoise Perochon / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2001

Résumé / Abstract : Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels sont a priori caractérisées par leur hétérogénéité, qui résulte de la diversité de leur objet et de la juxtaposition de régimes spéciaux. Une classification permettrait d'éviter la dispersion de la matière. Ces sûretés ne constituent pas une catégorie juridique unique qui s'oppose aux sûretés sur les meubles corporels mais s'articulent autour de deux formes de sûretés : celles soumises au modèle du gage avec dépossession et celles qui en sont soustraites. Le rattachement à l'une ou a l'autre de ces catégories est détermine par la nature particulière de l'assiette. La soumission au modèle du gage suppose que l'on se détache de l'approche matérielle classique et que l'on procède à une adaptation de ses règles à l'immatérialité de l'assiette. Cette adaptation doit être opérée tant pour l'affectation des biens en garantie par l'admission de formes dématérialisées de la dépossession, que pour leurs effets. La soustraction au modèle du gage résulte de la nature de certains biens incorporels qui sont des biens d'exploitation pour lesquels toute perte de la jouissance par le débiteur est économiquement inconcevable. L'affectation est réalisée par une inscription et les effets qui en résultent relèvent alors plus du régime de l'hypothèque que de celui du gage. Fondée sur la dualité de leur affectation et de leurs effets, cette classification permet d'exprimer au mieux l'organisation et la nature profonde des sûretés conventionnelles sur meubles incorporels.