Le procès constitutionnel / Pascal Jan,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2001, cop. 2001

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01995-2

EAN : 9782275019956

France -- Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel -- France

Recours constitutionnels -- France

Cours constitutionnelles -- France

Contentieux constitutionnel -- France

Classification Dewey : 342

Collection : Systèmes / dir. Michel Bouvier,... Laurent Richer,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1987-

Résumé / Abstract : L'étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel - le procès constitutionnel - se situe au cœur de l'effectivité de la justice constitutionnelle et du respect de l'ordre constitutionnel. En connaître les caractères généraux comme ses subtilités, c'est non seulement porter un regard différent sur une institution trop souvent mal comprise, mais encore mieux apprécier et mesurer l'importance de la juridiction constitutionnelle dans le respect des équilibres institutionnels de la défense des libertés et des droits fondamentaux. Aborder le procès constitutionnel, c'est aussi expliquer les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité. C'est enfin pointer le doigt sur les insuffisances procédurales et définir les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel