L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels] / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901] ; [éd. par Jean-François Merlet]

Date : 2000

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-074939-3

EAN : 9782110749390

Liberté d'association -- France -- Histoire

Associations sans but lucratif -- France -- Législation -- Histoire -- Sources

Classification Dewey : 346.440 640262

Merlet, Jean-François (Editeur scientifique / editor)

France. Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Collectivité éditrice / Issuing body )

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-