La prestation caractéristique du contrat / Marie Elodie Ancel ; sous la direction de Laurent Aynes

Date :

Format : 1 vol. (569 p.)

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Contrats

Obligations (droit)

Conflit de juridictions

Cause (droit)

Aynès, Laurent (1952-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La prestation caractéristique du contrat / Marie-Élodie Ancel ; préface de Laurent Aynès / Paris : Economica , DL 2002, cop. 2002

Relation : La prestation caractéristique du contrat / par Marie-Élodie Ancel / Lille : ANRT , [2001]

Résumé / Abstract : Née en droit international prive suisse, importée par la convention de Rome, la prestation caractéristique parait doubler ou recouper les notions de cause, d'objet du contrat, d'obligation essentielle. L'analyse comparée des manifestations de la prestation caractéristique en droit interne, dans les conflits de lois et de juridictions montre pourtant que cette prestation à un domaine et un sens précis. Elle n'est présente que dans certaines figures contractuelles : dans les contrats à titre gratuit et les actes neutres, c'est l'unique prestation principale ; dans les contrats de fourniture rémunérée, c'est la prestation rémunérée ; dans les contrats dits d'intérêt commun, c'est la prestation qui profite à chaque contractant. Mais elle est toujours la prestation qui pèse le plus spécifiquement, le plus fortement sur le régime des contrats examinés : elle permet ainsi de dire quelle est la lex contractus ou si une rémunération fixée unilatéralement est abusive. Une fois définie rigoureusement et associée aux quatre figures contractuelles, la prestation caractéristique permet alors de rénover profondément le droit des contrats. Elle assure le respect de l'unité du rapport contractuel, en instaurant autour d'elle même un régime homogène ; elle tient compte de la variété des contrats, en intervenant après le rattachement de l'accord considéré à une des quatre figures ; elle procure aussi grâce à ce processus de qualification la prévisibilité des solutions. Mieux, elle est l'instrument technique qui permet d'articuler les intérêts propres au droit interne et au droit international des contrats : liberté contractuelle et tutelle judiciaire dans le premier cas, prévisibilité de la loi applicable et intérêts des ordres international et interne dans les conflits de lois, prévisibilité et efficacité de la compétence juridictionnelle dans les conflits de juridictions. Elle contribue ainsi à l'édification de la théorie générale des contrats spéciaux, internes et internationaux