Date : 2000
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Publicité (droit) -- France -- Études comparatives
Droit international et droit interne -- France
Droit international et droit interne -- Allemagne
Publicité (droit) -- Allemagne -- Études comparatives
Résumé / Abstract : Pour pouvoir proposer une solution d'ensemble en droit international privé (partie 2), l'auteur part d'une analyse de la notion de publicité en droit interne (partie 1). Après la constatation que ni le droit français, ni le droit allemand ne fournissent une définition satisfaisante de la publicité, l'auteur propose une définition de la publicité qui est fondée sur la seule fonction d'information du public. Cette proposition conduit à qualifier comme publicité toute mesure qui est matériellement apte à informer le public et qui a pour destinataires un nombre indéterminé de personnes. Sa sanction est, à cet égard, indifférente. La publicité prend ainsi place parmi un ensemble de techniques destinées à assurer la protection des tiers, sans pour autant se confondre avec elles. Lorsque la fonction d'information coexiste avec d'autres fonctions, la publicité ne correspond pas à l'unique qualification de la formalité. En droit international privé, l'auteur propose, comme solution de principe, une double qualification de la publicité en question de fond et en question de procédure. La publicité est ainsi rattachée à la loi qui régit le rapport de droit soumis à publicité et, en outre, lorsqu'une autorité publique est impliquée dans ce rapport de droit, à la lex auctoris. En cas de conflit entre ces deux lois, la loi de la résidence habituelle du tiers l'emporte. Comme solution d'exception, il est proposé, pour certaines règles de publicité, de recourir à une qualification de lois de police. Dans l'hypothèse du conflit mobile, la publicité est une condition soumise à la loi nouvelle. Cette solution fondée sur la détermination de la loi applicable à la publicité se suffit à elle-même; il n'est pas nécessaire de la compléter par la méthode de la reconnaissance des actes publics étrangers. En revanche, pour assurer une protection suffisante des tiers, elle requiert une certaine combinaison avec l'exception d'ignorance excusable. Ts pour expliquer la durée entre deux achats successifs et la quantité achetée par achat. Ces hypothèses sont testées à l'aide d'un modèle de type Weibull dans l'estimation duquel la présence éventuelle d'hétérogénéité inobservée est traitée. Cette thèse présente des modèles et méthodes d'analyse économétrique de la demande et des achats, ainsi que des résultats empiriques.