Les remèdes à l'inexécution du contrat : essai de classification / Paul Grosser ; sous la direction de Jacques Ghestin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats

Inexécution

Responsabilité contractuelle

Force majeure

Ghestin, Jacques (1931-2024) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les remèdes à l'inexécution du contrat : essai de classification / par Paul Grosser / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : L'examen du droit positif relatif aux remèdes à l'inexécution révèle que, en raison notamment de la présentation dispersée de cette matière habituellement retenue par la doctrine, la nature et la fonction d'un grand nombre de ces remèdes demeurent controversées. Cependant, au-delà de la nécessité d'un examen global de cette matière, il convient surtout d'élaborer une classification fondée sur la nature et la fonction précises des différents remèdes, afin de mettre en lumière le lien existant entre d'une part, la fonction d'un remède et ses conditions d'application et, d'autre part, l'objet des différents remèdes et les règles gouvernant leur articulation. Or, les remèdes à l'inexécution sont orientés vers deux objectifs essentiels. Certains ont en effet pour fonction de régler le sort du contrat inexécuté, c'est-à-dire de remédier au déséquilibre que l'inexécution a créé à l'intérieur de celui-ci. D'autres permettent en revanche de régler le sort du débiteur défaillant, c'est-à-dire de déterminer quelles seront pour ce dernier les conséquences de sa défaillance. Une classification cohérente des remèdes à l'inexécution peut donc reposer sur la distinction des remèdes relatifs au lien contractuel et des remèdes relatifs au débiteur défaillant. La première partie de l'ouvrage a pour objet de ranger les différents remèdes dans l'une de ces deux catégories, en prenant notamment en compte les conditions auxquelles ces remèdes peuvent être ordonnés. La seconde partie est consacrée à l'articulation des différents remèdes, et notamment aux réponses à apporter aux questions du choix et de la combinaison des remèdes. Une classification des remèdes fondée sur leur fonction permet en effet de dégager quelques règles simples susceptibles d'apporter des solutions cohérentes à des questions qui sont aujourd'hui obscures ou controversées.