Lois de police et justice arbitrale internationale / Christophe Seraglini ; sous la direction de Pierre Mayer

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Ordre public

Contrats illicites

Arbitrage commercial international

Mayer, Pierre (1944-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Lois de police et justice arbitrale internationale / Christophe Seraglini ; [préface de Pierre Mayer] / Paris : Dalloz , 2001

Relation : Lois de police et justice arbitrale internationale / Christophe Seraglini ; [préf. de Pierre Mayer] / Paris : Dalloz , 2001

Relation : Lois de police et justice arbitrale internationale / Christophe Seraglini / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : La thèse tente de réaliser la conciliation nécessaire entre lois de police et arbitrage international. Dans un premier temps, la thèse définit l'office de l'arbitre face aux lois de police. L'opinion défendue est celle d'une obligation pour l'arbitre de prendre en compte le phénomène des lois de police, qui se justifie par la nature de l'institution arbitrale et par le lien existant entre cette institution et les états. Ainsi, l'obligation se justifie tant par la source eétatique de l'institution arbitrale, que par le contrôle étatique exercé sur cette institution. Une fois le principe posé, la thèse tente, dans un second temps, de définir les modalités de la prise en compte des lois de police par l'arbitre. Tout d'abord, la thèse opère un choix favorable à la méthode des lois de police, au détriment de celle de l'ordre public véritablement international, pour définir les limites à la liberté contractuelle dans le commerce international. Ensuite, elle définit précisément la méthode de selection par l'arbitre des lois de police légitimement applicables au litige. Enfin, elle s'intéresse à la question de l'application par l'arbitre des lois de police retenues comme légitimement applicables.