Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques / Véronique Champeil-Desplats ; sous la direction de Michel Troper

Date :

Format : 1 vol. (432 p.)

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- constitution (1946)

France -- Constitution (1958)

Préambules (droit) -- France

Droits de l'homme -- France

Droit constitutionnel -- France -- Histoire

Principes généraux du droit -- France

Troper, Michel (1938-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques / Véronique Champeil-Desplats ; préface de Michel Troper / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 2001

Relation : Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques / Véronique Champeil-Desplats / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1999]

Résumé / Abstract : L'EXPRESSION "PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE" (P.F.R.L.R.) EST INSCRITE SANS AUTRE PRECISION QUANT A SA SIGNIFICATION OU SON CONTENU A LA FIN DU PREMIER ALINEA DU PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 REPRIS PAR CELUI DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. L'ANALYSE DE CETTE NOTION, DES REPRESENTATIONS DOCTRINALES DONT ELLE A FAIT L'OBJET AINSI QUE DE SON USAGE PAR LES ACTEURS DU DROIT (CONSEIL CONSTITUTIONNEL, AUTEURS DE SAISINES, JURIDICTIONS ORDINAIRES), EST ENTREPRISE A PARTIR D'UNE PROBLEMATIQUE PORTANT SUR LA JUSTIFICATION DES DECISIONS JURIDIQUES. UNE PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX JUSTIFICATIONS DES DIFFERENTES CONCEPTIONS QU'ONT LES ACTEURS DU DROIT ET LA DOCTRINE DE LA CATEGORIE DES P.F.R.L.R. : JUSTIFICATION PAR LES CONSTITUANTS DE L'INSERTION DE LA NOTION DANS LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946, JUSTIFICATION PAR LES INTERPRETES AUTHENTIQUES OU SCIENTIFIQUES DE LA SIGNIFICATION DE L'EXPRESSION, DE L'ORIGINE DES PRINCIPES ET DE LEUR VALEUR. POUR CHACUN DE CES POINTS SONT EXPOSES ET ANALYSES LES DEBATS DOCTRINAUX AINSI QUE L'EVOLUTION DES CONCEPTIONS DES ACTEURS. IL S'AGIT DE MONTRER QUE LA CATEGORIE DES P.F.R.L.R. N'EST PAS UN ENSEMBLE A PRIORI UNIFORME ET CONSISTANT, MAIS QU'ELLE PEUT FAIRE L'OBJET DE PLUSIEURS REPRESENTATIONS PARMI LESQUELLES LES ACTEURS CHOISISSENT. UNE DEUXIEME PARTIE PORTE SUR LA FONCTION JUSTIFICATRICE DES P.F.R.L.R. D'UNE PART, L'ABSENCE D'ENUMERATION ET L'INDETERMINATION DE CES PRINCIPES FOURNISSENT AUX ACTEURS UNE RESSOURCE ARGUMENTATIVE POTENTIELLEMENT INEPUISABLE POUR JUSTIFIER LEURS PRETENTIONS OU LEURS DECISIONS. D'AUTRE PART, ET PLUS LARGEMENT, C'EST LE POUVOIR DES . INSTITUTIONS ELLES-MEMES, ET EN PARTICULIER DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, QU'ILS SONT SUCEPTIBLES DE JUSTIFIER. LA THESE SOUTENUE ICI EST QUE L'EVOLUTION DU RECOURS AUX P.F.R.L.R. PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PEUT S'ANALYSER A L'AIDE DE L'OPPOSITION ENTRE DEUX MODELES D'ACTION JURISPRUDENTIELLE LEGITIMEQUI PRESENTENT TOUS DEUX DES CONTRAINTES : LE MODELE DU JUGE "PROTECTEUR DES LIBERTES" ET CELUI DU JUGE "NON MAITRE DU BLOC DE CONSTITUTIONNALITE". LE PREMIER MODELE TEND A UN RECOURS MAXIMAL A LA CATEGORIE, LE SECOND A UN RECOURS MINIMAL