Etablissement public et logement social / Laurence Jegouzo Viénot ; sous la direction de Laurent Richer

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Logement social -- Droit -- France

Offices d'habitation -- France

Habitations à loyer modéré -- France

Établissements publics -- Droit -- France

Richer, Laurent (1947-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Établissement public et logement social / Laurence Jégouzo-Viénot ; préf. de Laurent Richer, ... ; avant-propos de Maurice Carraz, ... / Paris : LGDJ , DL 2002, cop. 2002

Relation : Établissement public et logement social / par Laurence Jegouzo-Vienot / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : Les offices publics d'H.L.M. paraissent aujourd'hui au coeur des réflexions sur la notion d'établissement public. L'état reste attaché au domaine du logement social en raison de la mise en oeuvre de la solidarité nationale. Ce secteur d'activité peut-il être géré par des établissements publics décentralisés ? ou bien restent-ils les instruments d'une politique de l'état ? Les offices sont généralement au centre des interrogations qui portent sur la corrélation entre la nature du service public et celle de l'établissement public qui le gère. L'unification de ces deux statuts vers une forme d'établissement public industriel et commercial conduit à dissocier ces deux notions pour des raisons d'opportunité.