LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES AU XIXE SIECLE. ENTRE ETAT, PATRONS ET OUVRIERS : LES LINEAMENTS DE LA JUSTICE DU TRAVAIL (1806-1868). / BRUNO DUBOIS ; SOUS LA DIR. DE JEAN PIERRE ROYER

Date :

Format : 578 p.

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Royer, Jean-Pierre (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les conseils de prud'hommes au XIXe siècle : entre État, patrons et ouvriers : les linéaments de la justice du travail, 1806-1868 / par Bruno Dubois / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : APRES AVOIR CONDAMNE LE SYSTEME CORPORATIF ET PLACE LES RELATIONS PROFESSIONNELLES SOUS L'EGIDE DU LIBERALISME ET DE L'INDIVIDUALISME, LA REVOLUTION ATTRIBUE LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL AUX TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN, PUIS AUX INSTANCES ADMINISTRATIVES, SANS QU'AUCUNE SOLUTION SATISFAISANTE PUISSE ETRE DEGAGEE PENDANT LA PERIODE INTERMEDIAIRE. C'EST AU SEIN DE LA RELATION TRIANGULAIRE ENTRE ETAT, PATRONS ET OUVRIERS QU'APPARAIT, SOUS L'EMPIRE, L'EBAUCHE UN MODE DURABLE DE RESOLUTION DES CONFLITS DU TRAVAIL. POUR REGULER UN DOMAINE A LA FOIS TECHNIQUE, COMPLEXE ET PEU LEGIFERE, L'EFFICACITE DE L'EXPERIENCE EST PREFEREE LA RIGUEUR DU DROIT. LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COMPOSES DE MAGISTRATS NON-PROFESSIONNELS, RECOIVENT POUR MISSION ESSENTIELLE LA RECHERCHE DE LA CONCILIATION. A DEFAUT, ILS SONT HABILITES A STATUER SELON UNE PROCEDURE QUI PRIVILEGIE LA SIMPLICITE ET LA RAPIDITE. SUR CES BASES, LA JUSTICE DU TRAVAIL PREND PROGRESSIVEMENT UNE AUTONOMIE PAR RAPPORT A SES COMPOSANTES. D'ABORD PERCUS PAR LES POUVOIRS PUBLICS COMME DES ORGANES DE CONTROLE ET D'ADMINISTRATION, LES PRUD'HOMMES NEGLIGENT DE PLUS EN PLUS LEURS ATTRIBUTIONS EXTRAJUDICIAIRES INITIALES POUR NE SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT QU'A LEUR MISSION JURIDICTIONNELLE. DE MEME, LE PATRONAT VOIT S'ETIOLER PEU A PEU LE ROLE DISCIPLINAIRE DE L'INSTITUTION. ENFIN, LES EFFORTS FOURNIS PAR LES OUVRIERS AFIN DE TRANSFORMER LES PRUD'HOMMES EN TRIBUNE POLITIQUE RESTENT VAINS. CES MUTATIONS FINISSENT, A LA FIN DU SECOND EMPIRE, PAR CONFERER A L'INSTITUTION PRUD'HOMALE UNE SOUVERAINETE PROPRE. CETTE PERIODE, DURANT LAQUELLE SONT CREUSEES LES FONDATIONS DE LA JUSTICE DU TRAVAIL MODERNE, EST LARGEMENT CONSACREE A L'OEUVRE DE DEPASSEMENT DES ANTAGONISMES, AFIN DE POUVOIR SATISFAIRE LES INTERETS DE TOUS. LES JUGES PUISENT ALORS DANS LES USAGES PROFESSIONNELS LES GERMES D'UNE LEGISLATION SOCIALE ENCORE LARGEMENT EMBRYONNAIRE, EN S'EFFORCANT TOUJOURS DE MAINTENIR UN EQUILIBRE PROFESSIONNEL FONDE SUR L'EQUITE.