Date : 1999
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Propriété intellectuelle (droit international)
Propriété intellectuelle (droit européen)
Résumé / Abstract : Le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion-clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers. C’est également une notion dont l’ambiguïté est cependant restée immense, qu’il s’agisse de son sens, de son fondement ou de ses conséquences. C’est dont l’objet de cette thèse que de cerner cet « illustre inconnu » et ce, à travers ses deux acceptions les plus importantes : le « principe de territorialité de conflit de lois » selon lequel le droit international de la propriété intellectuelle est régi par le droit du pays pour le territoire duquel sont revendiqués l’existence et l’effet d’un droit subjectif de propriété intellectuelle.
Résumé / Abstract : The principle of territoriality, for a long time, a key-word of the intellectual property in French law as in the foreign laws. However, it is also o nation whose ambiguity is still huge regarding its meaning, its ground or its consequences. It is therefore the object of this thesis to understand this principle through two of its most important meanings l the “principle of territoriality of limitation” according to which a right exists and is effective only on the territory covered by the legal order which has crated it, and the “principle of territoriality of conflit of laws” according to which the international private law of the intellectual property is governed by the law of the country for which territory the existence and the effect of a right of intellectual property are claimed.
Résumé / Abstract : Das Territorialitäsprinzig ist seit langer Zeit ein Schlüsselbegriff für das Recht des geistigen Eigentums, im französischen Recht ebenso wie in den ausländischen Rechtsordnungen. Sein Inhalt, seine Begründung oder seine Wirkungen sind jedoch immer vieldeutig geblieben. Es ist also Gengenstand dieser Dissertation, dieses schwierig zu fassende Prinzip über seine zwei wichtigsten Ausprägungen näher zu untersuche : das “Territorialitätsprinzig der Beschränkung”, nach dem ein subjektives Recht raümlich nur innerhalb dem Territorium dur Rechtsordnung besteht und wirkt, die dieses subjektive Recht geschaffen hat, und das “Territorialitätsprinzig des Kollisionsrechts”, welches besagt daB das Recht jeweils desjenigen Landes anzuwenden ist, für dessen Gebiet die Existenz und di Wirkung eines subjektiven Immaterialgüterrechts in Anspruch genommen sind.
Résumé / Abstract : Le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion-clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers. C’est également une notion dont l'ambiguïté est cependant restée immense, qu'il s'agisse de son sens, de son fondement ou de ses conséquences. C'est donc l'objet de cette thèse que de cerner cet "illustre inconnu" et ce, à travers ses deux acceptions les plus importantes : le "principe de territorialité de limitation" selon lequel un droit subjectif n'a d'existence et d'effet géographiquement que sur le territoire couvert par l'ordre juridique qui l'a créé, et le "principe de territorialité de conflit de lois" selon lequel le droit international de la propriété intellectuelle est régi par le droit du pays pour le territoire duquel sont revendiqués l'existence et l'effet d'un droit subjectif de propriété intellectuelle.