Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté / Pierre Cagnoli ; sous la dir. de Thierry Le Bars et de Jacques Héron

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1999

Format : 573 p.

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Entreprises en difficulté (droit)

Redressement judiciaire

Procédure civile

Voies de recours

Le Bars, Thierry (1964-.... ; enseignant-chercheur en droit) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Héron, Jacques (1948-1999) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Caen Normandie (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté / Pierre Cagnoli,... ; préface de Thierry Le Bars,... ; sous la direction de Jacques Héron,... Thierry Le Bars,... / Paris : LGDJ , DL 2002, cop. 2002

Relation : Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en dificulté / par Pierre Cagnoli / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]

Résumé / Abstract : SOUVENT ABORDE SOUS L'ANGLE DU DROIT SUBSTANTIEL, LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SE REALISE SELON UNE PROCEDURE JUDICIAIRE ORIGINALE, POURTANT PEU ETUDIEE. LE LEGISLATEUR ORGANISE LA CONFRONTATION DES DIFFERENTS INTERETS AFFECTES PAR LA DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE. POUR ASSURER L'EXPRESSION DE CES INTERETS, IL INVESTIT LES ORGANES DE LA PROCEDURE (ADMINISTRATEUR, REPRESENTANT DES CREANCIERS...) ET LES ORGANES D'ETAT (MINISTERE PUBLIC, TRIBUNAL) D'UN POUVOIR DE MEME NATURE, EN LEUR OCTROYANT NOTAMMENT LE DROIT D'EMETTRE DES DEMANDES EN JUSTICE. L'INSTANCE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SE REALISE AU PRIX D'UNE ADAPTATION SENSIBLE DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES. ELLE EST EGALEMENT MARQUEE D'UN FORT CARACTERE EVOLUTIF. ELLE ABOUTIT AU PRONONCE D'UNE DECISION DE NATURE PLUS ADMINISTRATIVE QUE JURIDICTIONNELLE. EN EFFET, A L'INSTAR DES ORGANES ADMINISTRATIFS, LE JUGE DES PROCEDURES COLLECTIVES DISPOSE DE PREROGATIVES D'ACTION, LUI PERMETTANT DE METTRE EN OEUVRE LE PARTI PRIS DU LEGISLATEUR EN FAVEUR DE L'INTERET DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE, CE DERNIER ETANT PRESUME CORRESPONDRE A L'INTERET GENERAL. PAR AILLEURS, LA NATURE PARTICULIERE DES DECISIONS RENDUES EN LA MATIERE SE REFLETE PARTIELLEMENT DANS LES VOIES DE RECOURS INSTITUEES POUR LEUR REMISE EN CAUSE. C'EST AINSI QUE L'APPEL DES DECISIONS LES PLUS IMPORTANTES - TELS LES JUGEMENTS DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - S'ANALYSE EN UN RECOURS DE TYPE ADMINISTRATIF, DANS LEQUEL L'ORGANE SAISI DU RECOURS EST A LA FOIS JUGE ET PARTIE. ENFIN, L'ETUDE PROCESSUELLE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE PERMETDE MIEUX CONNAITRE LES RECOURS QUE N'A PAS PREVUS LE LEGISLATEUR. ELLE PERMET NOTAMMENT DE DETERMINER SI, POUR LES DECISIONS POUR LESQUELLES RIEN N'A ETE PREVU QUANT AU RECOURS APPLICABLES, IL Y A LIEU D'ETENDRE OU NON LES RESTRICTIONS LEGALES DES VOIES DE RECOURS. ELLE PERMET ENFIN DE FOURNIR UN CRITERE DE L'EXCES DE POUVOIR, JUSTIFIANT LA RESTAURATION DES VOIES DE RECOURS EXPRESSEMENT FERMEES PAR LE LEGISLATEUR.