Recherches sur la conception du prix dans les contrats / Moussa Thioye ; sous la direction de Daniel Tomasin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Prix

Contrats

Abus de droit

Tomasin, Daniel (1943-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Recherches sur la conception du prix dans les contrats / Moussa Thioye ; préface Daniel Tomasin,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2004

Résumé / Abstract : Quoique fréquemment rencontré, le « prix » n'en constitue pas moins une notion très complexe dont il est difficile de saisir le véritable entendement juridique. L'objet de cette étude est d'aborder sa conception dans les contrats, conception plurielle et pluridimensionnelle, mais qui peut être vue sous deux angles essentiels : une conception « technique » d'abord, une conception « politico-économique » ensuite. La première est relative à la délicate question de la détermination du prix que le droit positif, vu les clauses de fixation admises et les sanctions appliquées, traite tantôt comme une condition de formation punie par la nullité, tantôt comme un élément d'exécution du contrat régi par les règles de la responsabilité contractuelle. Il nous est alors apparu qu'il était urgent d'uniformiser cette conception dualiste en faisant preuve, à propos de tous les contrats, d'une nette flexibilité : ainsi, en quittant l'amont du contrat pour son aval, la détermination du prix serait partout analysée au titre de l'exécution de l'accord et non plus en tant que condition de validité de celui-ci. Quant à la seconde conception, elle permet davantage de relever un constat semblant receler un paradoxe : alors qu'un subjectivisme certain semble a priori caractériser le prix dans les contrats, grâce à la place primordiale faite par le droit positif à la théorie de l'autonomie de la volonté, une lecture attentive de certaines règles franchement « directives » parait, en sens contraire, baigner ce même prix dans un net objectivisme. Cette coexistence tantôt antagonique tantôt complémentaire entre les influences de la volonté et celles des « institutions » s'est avérée nécessaire, encore que le principe devrait rester celui de la liberté, à la condition que celui-ci soit parfois encadré voire exclu en cas de besoin. En outre, quelques réformes semblent devoir être menées dans certains domaines aux fins de corriger certaines lacunes du droit français très souvent inutilement marginal.