Harmonisation communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français / Nicolas Moizard ; sous la direction de Pierre Rodière

Date :

Format : 1 vol. (645 p.)

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit européen et droit interne -- France

Sécurité du travail -- France

Droit social (droit européen)

Droit du travail (droit européen)

Droit du travail -- France

Ordre public

Hygiène du travail

Rodière, Pierre (1943-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français / Nicolas Moizard ; préf. de Pierre Rodière ; Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires, Centre de recherches juridiques Berthold Goldman / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2000

Relation : Harmonisation communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français / par Nicolas Moizard / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]

Résumé / Abstract : LA PROTECTION NATIONALE RENFORCEE REGIT LA MARGE D'APPRECIATION DES ETATS MEMBRES LAISSEE PAR LES DIRECTIVES SOCIALES COMMUNAUTAIRES. NOTRE ETUDE CONCERNE SES MANIFESTATIONS EN DROIT DU TRAVAIL FRANCAIS. CE PRINCIPE A DEUX ACCEPTIONS. D'UNE PART, LE TRAITE CE RECONNAIT AUX ETATS LA FACULTE DE MAINTENIR ET D'ADOPTER DES DISPOSITIONS PLUS FAVORABLES AUX TRAVAILLEURS APRES L'ADOPTION D'UNE DIRECTIVE. PAR EXEMPLE, LE LEGISLATEUR A RETENU UNE DEFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL PLUS FAVORABLE QUE LA DIRECTIVE 93/104. D'AUTRE PART, LES DIRECTIVES CONSACRENT UN PRINCIPE DE NON-REGRESSION SOCIALE QUI INTERDIT AUX ETATS DE PRENDRE PRETEXTE DE LEUR TRANSPOSITION POUR NIVELER PAR LE BAS. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION NATIONALE RENFORCEE RENCONTRE PLUSIEURS OBSTACLES. ELLE SUPPOSE UNE HARMONISATION PARTIELLE SUSCEPTIBLE DE LIMITER LES POLITIQUES DE DEREGLEMENTATION. ELLE PEUT ETRE REMISE EN CAUSE PAR DES DEROGATIONS CONVENTIONNELLES. DE PLUS, LA PRECISION DES DIRECTIVES RISQUE DE PORTER ATTEINTE A LA COHERENCE DES SYSTEMES SOCIAUX NATIONAUX. C'EST PAR EXEMPLE LE CAS DES OBLIGATIONS DE PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL A LA CHARGE DES TRAVAILLEURS. CERTAINS PRINCIPES STRUCTURELS DE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE, DICTES PAR LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR, POURRAIENT LIMITER LA PROTECTION NATIONALE RENFORCEE. LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE PEUT SE REVELER INCOMPATIBLE AVEC LA POURSUITE DU PROGRES SOCIAL. DE PLUS, EN VERTU DES DIRECTIVES "NOUVELLE APPROCHE" SUR LA SECURITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL, LES ETATS NE RETROUVENT LA POSSIBILITE D'INTERVENIR QUE PAR LA MISE EN OEUVRE DE CLAUSES DE SAUVEGARDE. LES MESURES NATIONALES SUBISSENT UN CONTROLE PREALABLE. TOUTEFOIS, LE MINISTERE DU TRAVAIL FRANCAIS FAIT UNE UTILISATION EXTENSIVE DE CES CLAUSES, DANS L'ESPRIT DU PRINCIPE DE NON-REGRESSION SOCIALE. MEME SI LE LEGISLATEUR COMMUNAUTAIRE A RECONNU LE PRINCIPE DE PROTECTION NATIONALE RENFORCEE, IL NE PERMET PAS TOUJOURS QU'IL SOIT APPLIQUE