La notion de transparence dans le droit de la concurrence / Fabrice Riem ; sous la direction de Laurence Boy

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Concurrence -- Droit -- France

Contrats

Vente

Concurrence déloyale -- France

Entreprises en difficulté (droit) -- France

Boy, Laurence (1947-2013) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Nice (1965-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Nice. Faculté de droit et science politique (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La notion de transparence dans le droit de la concurrence / Fabrice Riem ; préface de Laurence Boy / Paris : l'Harmattan , DL 2002

Relation : La notion de transparence dans le droit de la concurrence / par Fabrice Riem / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne s'est pas limitée à établir certaines règles relatives à la communication des conditions générales de vente. Elle a organisé une véritable "procédure" de formation et de négociation des contrats entre professionnels. La fonction de transparence est de discipliner les contrats conclus entre acheteurs et vendeurs afin de préserver l'effectivité et l'efficacité du jeu de la concurrence. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son disfonctionnement. Partant, il serait faux de tenir les dispositions relatives à la communication des conditions de vente pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie...