Evolutions de l'exception d'ordre public sous l'inflluence de la CEDH : mémoire présenté en vue de l'obtention du D.E.A de droit privé général et européen / par Fabien Marchadier

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2000

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

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Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droit européen et droit interne

Droit international privé -- France

Droits de l'homme (droit européen)

Ordre public (droit international privé) -- France