Etude du droit des marques au regard de la linguistique / par Benoît Humblot ; sous la direction de Michel Vivant

Date : 2000

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 2000

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Marques de commerce

Propriété intellectuelle

Humblot, Benoît (19.. ; juriste en droit privé) (Auteur / author)

Vivant, Michel (1951-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1969-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Étude du droit des marques au regard de la linguistique / par Benoît Humblot / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : QU'EST-CE QU'UNE MARQUE ? A CETTE QUESTION LA DOCTRINE CLASSIQUE REPOND AINSI : UNE ENTITE DE NATURE MATERIELLE (GRAVEE, IMPRIMEE, COLLEE SUR LE PRODUIT) A LAQUELLE EST AFFECTEE UNE UTILITE INFORMATIONNELLE (LA DISTINCTION DES PRODUITS OU DES SERVICES). LES ENSEIGNEMENTS LINGUISTIQUES NOUS MONTRENT TOUT AU CONTRAIRE QUE LA MARQUE EST IMMATERIELLE DANS SA NATURE MEME. C'EST EN EFFET LA SIGNIFICATION QUI CARACTERISE LA MARQUE ; LA FORME, LOIN DE CONSTITUER LA MARQUE, N'EST QUE LE MOYEN CONVENTIONNEL D'ACTIVER LE SENS LORS DES ACTES DE COMMUNICATION. CETTE PERCEPTION NOUVELLE DE LA MARQUE AUTORISE UNE LECTURE DIFFERENTE DE LA LEGISLATION QUI EN PROPOSE LA RESERVATION. LE CONSTAT DE L'IMMATERIALITE DE LA MARQUE EST AUSSI UNE INVITATION A PENSER AUTREMENT LE CONTENU ET L'AGENCEMENT LOGIQUE DESNOTIONS FONDATRICES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE