La justification du maintien de l'article 1386 du code civil / Valérie Depadt-Sebag,... ; préface de Jérôme Huet,...
Date : 2000
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-01962-6
EAN : 9782275019628
Responsabilité du fait des choses -- France
Construction -- Droit
Responsabilité délictuelle -- France
Responsabilité civile -- France
Responsabilité du fait des bâtiments
Classification Dewey : 346.02
Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-
Relation : LA JUSTIFICATION DU MAINTIEN DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL / VALERIE DEPADT SEBAG ; SOUS LA DIR. DE JEROME HUET / [S.l.] : [s.n.] , 1999