La justification du maintien de l'article 1386 du code civil / Valérie Depadt-Sebag,... ; préface de Jérôme Huet,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01962-6

EAN : 9782275019628

Responsabilité du fait des choses -- France

Construction -- Droit

Responsabilité délictuelle -- France

Responsabilité civile -- France

Responsabilité du fait des bâtiments

Classification Dewey : 346.02

Huet, Jérôme (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-

Relation : LA JUSTIFICATION DU MAINTIEN DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL / VALERIE DEPADT SEBAG ; SOUS LA DIR. DE JEROME HUET / [S.l.] : [s.n.] , 1999