L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution / Philippe Bonfils,... ; préf. Sylvie Cimamonti,...
Date : 2000
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7314-0212-1
Procédure pénale -- France
Accusation (procédure pénale) -- France
Partie civile -- France
Actions et défenses -- France
Droit pénal -- France
Poursuites judiciaires -- France
Classification Dewey : 345.440 5
Classification Dewey : 345
Relation : La nature juridique de l'action civile / Philippe Bonfils ; sous la dir. de Sylvie Cimamonti / , 2000