Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires / Philippe Le Tourneau,... Loi͏̈c Cadiet,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-247-04033-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247040339

Contrats -- France

Responsabilité (droit) -- France

Responsabilité civile -- France

Responsabilité pénale -- France

Classification Dewey : 346.440 3

Collection : Dalloz action / Paris : Dalloz , 1996-