Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires / Philippe Le Tourneau,... Loi͏̈c Cadiet,...
Date : 2000
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-247-04033-0
EAN : 9782247040339
Contrats -- France
Responsabilité (droit) -- France
Responsabilité civile -- France
Responsabilité pénale -- France
Classification Dewey : 346.440 3
Collection : Dalloz action / Paris : Dalloz , 1996-