L Droit de l'affichage ou la difficile réglementation d'un moyen de communication de masse par le droit public / Philippe Zavoli ; Sous la direction de Philippe Terneyre

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1997

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Police administrative -- France

Affichage -- Droit -- France

Impôt local -- France

Mobilier urbain -- France

Terneyre, Philippe (1955-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le droit de l'affichage : ou la difficile réglementation d'un moyen de communication de masse par le droit public / Philippe Zavoli / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1999

Résumé / Abstract : Le plus ancien des médias, l'affichage a toujours fait l'objet d'une règlementation de la part des autorités de l'état. Fondée naguère sur la protection de l'ordre public politique, celle-ci fut contrainte d'évoluer avec la libéralisation de l'affichage par la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Libre de toute entrave juridique préventive, l'affichage a pu proliférer au point d'entrainer une dégradation du cadre de vie, les instruments classiques de l'administration ne parvenant pas à le maintenir dans de raisonnables proportions. En effet, les mesures de police générale sont inadaptées pour le règlementer efficacement et les pouvoirs de gestion domaniale ayant plutôt tendance à en favoriser le développement. Aussi les pouvoirs publics décidèrent-ils de doter l'administration de moyens spécifiques permettant de pallier les lacunes des pouvoirs traditionnels. Destinés à l'origine à protéger le patrimoine historique et naturel, ces pouvoirs, qui prirent principalement la forme de polices spéciales, furent par la suite modernises par d'autres dispositions ayant un champ d'application plus étendu. Ainsi fut adoptée la loi du 29 décembre 1979 dont le but est la protection du cadre de vie contre les abus de l'affichage. Seulement, eu égard a la manière dont cette dernière est appliquée par les différents acteurs de l'affichage, il est difficile de conclure à son efficacité. Cette situation s'explique notamment par les contradictions existantes entre l'objectif de protection du cadre de vie et les intérêts économiques entourant un support d'affichage prise des pouvoirs publics : le mobilier urbain. En définitive, branche méconnue du droit de l'environnement, le droit de l'affichage ne sera véritablement efficace que le jour où il aura dépassé ces contradictions.

Résumé / Abstract : Billposting, as the most ancient media means, always has been subjected to state regulations. These regulations, formely founded on law and order protecion, eveloed under constraint with the law of 29th july 1881 on press and its billposting liberalisation. Librated from all juridical preventive contraints, billpo sting could proliferate so much that it has brought about a debasement of the living environment. And this because public services' classic measures were not suited to keep billposting in reasonable proportions. Indeed, the police forces' measures are not adjusted to regulate it effectively and administration powers in public domaine have raher the tendency to favour its development. That is why the authorities decided to accredit local governments with specific means which allowed to compensate for traditional public services' deficiencies. These means, originally destinated to protect natural and historical patrimony, wich mainly took the shape of special police forces, were subsequently modernised through other measures that had a more extensive application field. Thus the law of 29th december 1979 was adopted, the aim of wich was to protect the environment against billposting abuse. Only, in view of the wray this law is enforced by the different billposting actors, it is difficult to decide on its efficiency. This situation can be explained particulary by the existing contradictions between environment protection and economic interests wich surround a billposting support highly appreciated by the authorities: urban furnishings. In fact, billposting law, as an underrated branch of environmental law, only will be efficient the day it will go beyond these contradictions.