Date : 1998
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1998
Format : 1 vol. (483 p.)
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Récusation -- France
Résumé / Abstract : LA SUSPICION LEGITIME PEUT ETRE DEFINIE COMME UNE TECHNIQUE JURIDIQUE AYANT POUR OBJET D'ETABLIR UN SOUPCON REEL ET SERIEUX PORTANT SUR LE CARACTERE VRAISEMBLABLE D'UNE ACTION HUMAINE ILLICITE. LA SUSPICION LEGITIME PERMET AINSI A CEUX AUXQUELS LA LOI DONNE QUALITE POUR LE FAIRE D'APPREHENDER UN COMPORTEMENT ILLICITE, SANS CONSIDERATION DU MOMENT AUQUEL CELUI-CI PEUT INTERVENIR (IMMINENT, EN COURS D'EXECUTION OU ENTIEREMENT ACHEVE). CETTE APPREHENSION S'EFFECTUE SOUS L'ANGLE DES PROBABILITES, AU MOYEN D'UN RAISONNEMENT DANS LEQUEL L'APPARENCE TIENT UNE PLACE IMPORTANTE. LA SUSPICION DOIT CEPENDANT ABOUTIR A UNE PREUVE : UN SOUPCON REEL ET SERIEUX QUI, REPOSANT SUR DES ELEMENTS OBJECTIFS ET PRECIS, REVELE LE CARACTERE VRAISEMBLABLE DU COMPORTEMENT. EN TANT QUE PROCEDE DE REALISATION PERMETTANT D'ABOUTIR A CERTAINS RESULTATS UTILES POUR LE DROIT, LA SUSPICION LEGITIME AUTORISE L'AUTEUR DE LA SUSPICION, UNE FOIS CETTE PREUVE RAPPORTEE, A PRENDRE UNE MESURE ADEQUATE, PREVUE PAR LA LOI ET PERMETTANT, SELON LES CAS, DE PREVENIR LE COMPORTEMENT OU DE CONDUIRE A SA REPRESSION. CETTE DECISION EST FREQUEMMENT DICTEE PAR L'URGENCE. LA SUSPICION LEGITIME UNE TECHNIQUE JURIDIQUE COHERENTE. QUEL QUE SOIT LE DOMAINE DANS LEQUEL ELLE S'APPLIQUE, IL S'AGIT, PAR AILLEURS, D'UNE TECHNIQUE AUTONOME DANS LE SYSTEME JURIDIQUE. ELLE SE DISTINGUE, EN PARTICULIER, DES NOTIONS DE + PRESOMPTION ; ET DE + DOUTE ;. ELLE NE SE CONFOND PAS NON PLUS AVEC LES REGLES DE FOND DONT LA JUSTIFICATION REPOSE SUR UNE DEFIANCE DU LEGISLATEUR A RENCONTRE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES. LA SUSPICION LEGITIME EMBRASSE DE MULTIPLES DOMAINES DU DROIT. ON PENSE NATURELLEMENT A LA SUSPICION EXERCEE EN MATIERE PENALE. MAIS IL EXISTE BIEN D'AUTRES DOMAINES : AINSI, L'ENQUETE DE MORT SUSPECTE ; LA SUSPICION DES ORGANISMES FINANCIERS DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ; LA SUSPICION DE PARTIALITE EXERCEE A L'ENCONTRE D'UN JUGE OU D'UNE JURIDICTION ; LA SUSPICION DE MARIAGE DE COMPLAISANCE ; LE LICENCIEMENT POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME, EN TANT QUE JUSTIFICATION DE LA PERTE DE CONFIANCE ; ET LES + PERIODES SUSPECTES ; DANS LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET EN MATIERE DE TUTELLE DES MAJEURS. CETTE ETUDE NE PRETEND PAS, TOUTEFOIS, A L'EXHAUSTIVITE.