Le contrôle des finances publiques dans les états d'Afrique noire francophone : l'exemple du Niger et du Sénégal / Moussa Zaki ; sous la direction de Bernard Plagnet

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1999

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Finances publiques -- Contrôle -- Niger

Finances publiques -- Contrôle -- Sénégal

Plagnet, Bernard (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : L'absence ou le déficit de contrôle constitue un élément fondamental de la crise de l'État africain post colonial. Ce travail propose une étude des cadres juridique, technique et institutionnel du contrôle des finances publiques dans les États d'Afrique noire francophone, en s'appuyant sur les exemples nigérien et sénégalais. Théoriquement bien encadré, ce contrôle, qu'il soit le fait des organes administratifs, du parlement ou des juridictions financières, est limité par des pesanteurs matérielles, socioculturelles et politiques. D'une manière générale, il s'agit d'un simple contrôle de légalité. Le contrôle de la sincérité des prévisions budgétaires, prérogative du parlement, est sinon inexistant, du moins limité par la faiblesse des moyens d'investigation dont disposent les députés. Les organes et corps administratifs de contrôle sont confrontés, dans la conduite de leurs charges, à la conséquence du statut de leurs membres, hiérarchiquement placés sous autorité. Les juridictions financières souffrent de léthargie et d'absence de magistrats spécialisés. En tout état de cause, outre l'insuffisance de moyens matériels, les problèmes fondamentaux des systèmes nigérien et sénégalais de contrôle des finances publiques demeurent d'une part le respect du statut de l'argent public, d'autre part la mise en œuvre effective des sanctions d'irrégularités, malversations financières et détournements de deniers et biens publics, mises en évidence par les inspecteurs. Les solutions résident, sinon dans la création d'un organe de contrôle indépendant dont les membres seraient statutairement en dehors de la tangente des rapports politiques, au moins dans une réforme des systèmes, qui aboutirait à la soustraction des suites des rapports d'inspection à l'autorité politique. Cela infléchirait bien des attitudes préjudiciables à la santé financière des collectivités publiques et de leurs établissements.

Résumé / Abstract : The absence or the deficiency of supervision is one of the fundamental elements of the crisis faced by the post-colonial African state. This work proposes a study of the judicial, technical and institutional sectors of the inspection of public finances in the French-speaking black African states, with emphasis on Niger and Senegal as examples. Theoretically well-framed, this inspection, be it the doing of administrative organs or the parliament, or of financial authority, is limited by material, socio-cultural and political impediments. Generally, even when it's put to work, it's only a simple inspection of legality. The inspection of the sincerity of budgetary provisions, which is a prerogative of the parliament, is otherwise non existent, or at the least limited by the weakness of the methods of investigation that are used by the parliament's members. The administrative organs and bodies of control are confronted, in the carrying out of their duties, by the consequences of the status of their members, placed under authority, in a hierarchic order. The financial jurisdictions suffer from lethargy and the absence of specialized magistrates. In whole, apart from the insufficiency of material means, the basic problems of the Nigerian and Senegalese systems of inspection of public finances remain on one hand on the respect of the status of public funds, and on the other hand on the putting in place of effectives sanctions on irregularity, financial malpractices and derailment of public funds, brought to light by inspectors. The solutions reside either in the creation of an independent inspection body of which the members would be, in accordance with the status, out of the tangent of political affairs, or in the reformation of the systems, which would result in the removal of ties between inspection and political authority.