Date : 1998
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Située au confluent du droit pénal et du droit du travail, l'étude des incidences de la délinquance du salarie sur la relation de travail invite à approfondir deux questions essentielles. Quelle influence la qualité de salarie est-elle susceptible d'exercer sur la mise en œuvre des règles du droit pénal ? Quelle incidence un acte pénalement répréhensible commis par un salarie est-il susceptible de produire sur la mise en œuvre des règles du droit du travail ? Les fort nombreuses perturbations subies par l'institution pénale en présence d'une relation de travail conduisent à envisager les qualifications pénales susceptibles de fonder des poursuites à l'encontre du salarie et à définir les différentes réponses pouvant être apportées à la délinquance du salarie. D'une égale manière, le droit du travail et le droit pénal incitent à ne pas limiter cette étude au cadre trop strict de l'activité professionnelle puisque la distinction qui oppose vie professionnelle et vie extra-professionnelle est une distinction commune aux deux disciplines. L'étude de la délinquance du salarie au cours de la vie extra, professionnelle, au travers des perturbations de la relation de travail par l'institution pénale, est ainsi l'occasion de déterminer les limites des manifestations de l'autorité patronale à l'égard de la délinquance extra-professionnelle du salarie et d'approfondir le rôle de l'autorité judiciaire en faveur de la préservation de la vie professionnelle du délinquant.
Résumé / Abstract : At the junction of criminal law and labour law, the study of the effect of the worker's delinquency upon work relations seeks to answer two essential questions. What effect is the status of the worker likely to produce upon the implementation of the rules of criminal law ? What effect is likely to produce an act reprehensible by law and committed by a worker upon enactment of the rules of labor law ? The numerous disturbances borne by the penal institution facing work relations lead to consider the penal qualifications likely to start a prosecution against the worker and to define the various responses that can be given to the worker's delinquency. Similary, labor law and criminal law urge not to to limit this study to the too narrow frame of professional activity, since the distinction opposing professional life and extra-professional life is a distinction shared by both disciplines. Thus, the study of the worker's delinquency during his extraprofessional life, through the disturbances of work relations by the penal institution, is the occasion to determine the limits of the manifestations of the employer's authority toward the extra-professional delinquency of the worker, and to investigate further the role of judicial authority in favor of the preservation of the delinquent's professional life.