La notion de déconcentration en droit administratif français / Nessrdine Benmaghnia ; sous la direction de Jean-Arnaud Mazères

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1996

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Délégation des pouvoirs (science politique) -- France

Relations gouvernement central-collectivités locales -- France

Administration locale -- France

Déconcentration administrative -- France

Mazères, Jean-Arnaud (1936-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Face à la "prestigieuse" décentralisation, parée de toutes vertus et apparaissant comme la réforme-symbole de modernisation de la gestion publique ou encore comme le remède au dysfonctionnement de la démocratie représentative par la garantie d'un équilibre entre l'autorité publique et la défense des libertés individuelles, la déconcentration fait figure de parent pauvre dans la mesure où il n'existe aucune véritable doctrine d'emploi de la déconcentration et ce, malgré l'existence d'une forte solidarité entre ces deux notions qui, bien que distinctes opèrent en couple pour le même service de l'intérêt public. Cependant, aujourd'hui en raison d'une situation économique et sociale très préoccupante (sentiment d'insécurité, chômage galopant, désertification rurale, urbanisation désordonnée...), l'administration française n'a peut-être jamais été autant tournée vers le local et la déconcentration, même si elle n'est pas vraiment connue de l'opinion, fait partie de ce vaste mouvement en devenant un élément essentiel et autonome. La loi du 6 février 1992, en l'occurrence, l'affirme en posant le principe comme l'outil de la réforme de l'Etat. Elle préconise, en effet, la réorganisation de l'administration centrale afin de lui permettre d'assurer sa fonction de conception stratégique, de contrôle et d'expertise, et la revitalisation de l'administration déconcentrée dans une optique d'interministerialité. Y parviendra-t-elle ? La charte de déconcentration, par sa seule existence, engage à répondre positivement mais la réforme, elle, ne peut réussir que si le pouvoir politique d'une part, la technostructure d'état d'autre part, accomplissent, chacun en ce qui les concerne une évolution voire une révolution.

Résumé / Abstract : Beside the far more prestigious notion of decentralisation, to which every virtue is attributed and which is perceived as a flagship reform symbolising the modernisation of public administration, or again as the cureall for every malfunction of representative democracy, through the balance it should achieve between public authority and the protection of individual liberties, devolution cuts a lowly figure in the sense that there is no true doctrine as to the use to be made of it - despite the firm solidarity linking the two concepts, which, though distinct, work together to fulfil the same functions in the public interest. Nevertheless, due to the current highly preoccupying economic and social context (the feeling of insecurity, runaway unemployment, rural depopulation, badly organised town planning, etc.), the French authorities are turning perhaps more than ever to local administration, in which devolution, though little known as a concept to the public, is playing a more and more essential and autonomous part in the overall process. The law of the 6th February 1992 in effect confirms this, by establishing the principle of devolution as a tool in the reforms undertaken by the government. This law advocates the reorganisation of the central authorities to enable them to fulfil their function in terms of strategic planning, supervision and expert appraisal, and to revitalise devolved authority with the ultimate aim of achieving interministerial administration. The question is whether this can be accomplished. The devolution charter, through its very existence, indicates that the answer must be positive, but the reform itself can only succeed if the political powers on the one hand and the technostructure of the government on the other hand are able to bring about possibly radical change within - their own scope of activity.