LA PROTECTION DE L'EMPLOI DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE / JEAN FRANCOIS PAULIN ; SOUS LA DIRECTION DE JEAN MARC BERAUD

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1998

Format : 1 vol., 641 p.

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Salariat

Sécurité de l'emploi

Béraud, Jean-Marc (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Lumière (Lyon ; 1969-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise [Ressource électronique] / Jean-François Paulin ; sous la dir. de Jean-Marc Béraud / [S.l.] : [s.n.] , 1998

Relation : La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise / par Jean-François Paulin / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]

Résumé / Abstract : LA NOTION D'EMPLOI EST PLURIDIMENSIONNELLE. LA NECESSITE DE CIRCONSCRIRE L'OBJET DE LA RECHERCHE S'IMPOSE ; ELLE PEUT ETRE ORIENTEE PAR L'IDEE DE PROTECTION. IL SEMBLE AINSI RESSORTIR DE L'ETUDE QUE, TOUT EN RECOUVRANT DES NIVEAUX DE COMPREHENSION DIFFERENTS, LA NOTION D'EMPLOI PERMET DE SYNTHETISER LES COMPOSANTES D'UNE SITUATION JURIDIQUE DE TRAVAIL SUBORDONNE. MAIS, IL APPARAIT SURTOUT QUE LA NOTION D'EMPLOI PORTE, EN ELLE-MEME, DES INTERETS QUI ABOUTISSENT A CARACTERISER UN STATUT PROTECTEUR. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT AU MAINTIEN DANS UN EMPLOI NE VAUT QUE POUR AUTANT QU'IL EST JURIDIQUEMENT ATTACHE A L'OCCUPATION D'UN EMPLOI CONCRETISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. L'EMPLOI, PORTEUR D'UNE FONCTION PROPRE, EST DONC UN OBJET SAISI, EN SOI, PAR LE DROIT DU TRAVAIL. CE CONSTAT ET L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF INVITENT AINSI A CONSIDERER, DANS LEUR ENSEMBLE, DES REGLES QUI SE MANIFESTENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI. CETTE CONSTRUCTION PEUT S'ARTICULER AUTOUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN LIEN D'EMPLOI PROPRE A RENDRE COMPTE D'UN ENSEMBLE DE + DROITS-DEFENSE ; QUE LE SALARIE PEUT OPPOSER A L'EMPLOYEUR LORSQU'UN ACTE EST SUSCEPTIBLE DE METTRE EN CAUSE SA SITUATION JURIDIQUE D'EMPLOI. CE SONT PAR EXEMPLE, LE DEVOIR D'ADAPTATION DU SALARIE A L'EVOLUTION DE SON EMPLOI OU L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT QUI SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR. CETTE TENDANCE RECENTE DU DROIT DU TRAVAIL ACCENTUE LA DIFFERENCIATION ENTRE LES SITUATIONS JURIDIQUES DE TRAVAIL. CEPENDANT, LA PRECARITE, PROPRE AUX FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL, QUI AFFECTE DESORMAIS LES SITUATIONS D'EMPLOI, TEND, AUSSI, D'UN POINT DE VUE SOCIOECONOMIQUE, A LES RAPPROCHER. AINSI, LA CONFRONTATION DE L'ECONOMIQUE AU JURIDIQUE CONDUIT LA DOCTRINE A PENSER LE TRAVAIL SUBORDONNE DANS D'AUTRES STATUTS QUE CELUI DE L'EMPLOI. LES PROPOSITIONS DOIVENT ETRE EXAMINEES PARCE QU'ELLES INTERROGENT LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DE L'EMPLOI.

Résumé / Abstract : THE NOTION OF EMPLOYMENT IS MULTI-DIMENSIONAL. THE NECESSITY OF LIMITING THE SCOPE OF THE RESEARCH HAS LED TO IT BEING DIRECTED TOWARDS THE IDEA OF PROTECTION. IT EMERGES FROM THIS STUDY THAT, WHILE IT COVERS DIFFERENT LEVELS OF UNDERSTANDING, THE NOTION OF'EMPLOYMENT' COVERS THE LEGAL POSITION OF THE EMPLOYER-EMPLOYEE RELATIONSHIP. HOWEVER, IT IS ABOVE ALL EVIDENT THAT THE NOTION OF EMPLOYMENT CONTAINS WITHIN ITSELF THE IDEA OF PROTECTION. NEVERTHELESS, ACKNOWLEDGEMENT OF THE RIGHT TO BE MAINTAINED IN A JOB IS LEGALLY BINDING ONLY IN THE CASE OF AN EMPLOYMENT CONTRACT OF UNLIMITED DURATION. EMPLOYMENT, WHICH HAS ITS OWN STATUS, IS SUBJECT TO WORK LEGISLATION. THE EVOLUTION OF CURRENT LEGISLATION INVITES US TO EXAMINE IN THEIR INTEGRALITY THE LAWS GOVERNING THE PROTECTION OF EMPLOYMENT. THESE CAN BE EXPRESSED AS THE RECOGNITION OF THE LEGAL PROTECTION WHICH ENABLES THE EMPLOYEE TO LIMIT THE ABILITY OF THE EMPLOYER TO MODIFY THE LEGAL ASPECTS OF HIS CONTRACT. FOR INSTANCE, THE EMPLOYER MUST PROVIDE THE EMPLOYEE WITH THE OPPORTUNITY TO PROGRESS WITHIN THE CONTEXT OF HIS JOB OR TO BE REGRADED. THIS RECENT DEVELOPMENT OF WORK LEGISLATION STRESSES THE DIFFERENCES BETWEEN VARIOUS TYPES OF EMPLOYMENT CONTRACT. HOWEVER, THE JOB INSECURITY WHICH IS NOW COMMON TO ALL TYPES OF EMPLOYMENT, TENDS TO BRING THEM CLOSER TOGETHER FROM A SOCIO-ECONOMIC POINT OF VIEW. THUS THE CONFRONTATION OF THE ECONOMIC WITH THE LEGAL SITUATION LEADS ONE TO BELIEVE THAT WORK IS SUBJECT TO OTHER STATUTES THAN THOSE OF EMPLOYMENT. THE VARIOUS PROPOSITIONS MUST BE EXAMINED BECAUSE THEY BRING INTO QUESTION THE NEED TO CONSTRUCT NEW WORK LEGISLATION.