Responsabilité et réparation dans les établissements de santé / Jean-François Mayet ; sous la direction de Jean-Pierre Marty

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1998

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Hôpitaux -- Responsabilité

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Réparation (droit)

Aléa thérapeutique

Marty, Jean-Pierre (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Depuis des années la responsabilité en matière médicale fait l'objet de nombreuses discussions. Face à la difficile indemnisation des victimes de dommages médicaux, le maintien du système actuel de responsabilité est régulièrement remis en cause. Faut-il pour autant modifier le fondement de la responsabilité et condamner les différents acteurs médicaux en l'absence même de faute, ou bien mettre en place un mécanisme de réparation spécifique ? Cette délicate question se pose avec encore plus d'acuité aujourd'hui. La jurisprudence en effet n'hésite pas à élargir le champ de la responsabilité en y incluant les établissements de santé, la complexité de l'organisation hospitalière vient perturber la réflexion, au-delà de leur propre activité, les cliniques privées doivent-elles être responsables de celle des praticiens ? Peuvent-elles être à l'origine d'un contrat de soins médicaux ? Par ailleurs, l'absence de responsabilité des médecins publics hospitaliers ne crée-t-elle pas des inégalités de traitements avec leurs confrères du secteur privé, et entre les malades selon le lieu d'hospitalisation ? L'évolution de la responsabilité au cours de ce siècle a été suffisamment importante pour ne plus laisser l'activité médicale de coté. L'intervention du législateur semble donc à présent inéluctable afin de répondre aux attentes de chacun.

Résumé / Abstract : For years, responsibility in medical matter has been the theme of many discussions, in front of the difficulty of getting compensation for medical damages, keeping up the actual responsibility scheme is a regular debatable point, but has the basis of responsibility to be modified for all that, and have the different medical actors to be condemned without any fault? Or, has a specific compensation mechanism to be established? This critical question has been asked today with more acuteness than never. The jurisprudence, indeed, doesn't hesitate to widen the range of responsibility, including the health institutions. The complexity of hospital organization disturbs the analysis. Beyond their own activity, have private clinics to be responsible of the practitioner's one? Can they be in the beginning of a medical care contract? By another way doesn't the lack of responsibility of public hospital practitioners create a disparity of treatment between patients according to their hospitalization place? The evolution of responsibility during this century has been sufficiently significant to ignore no more the medical sector! The intervention of the legislator seems now to be ineluctable in order to respond to everyone's expectations.