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Les causes exonératoires dans le contentieux administratif de la responsabilité [Texte imprimé] / Baba Berthé ; sous la direction de Jean-Arnaud Mazères

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

État -- Responsabilité -- Thèses et écrits académiques

Fonctionnaires -- Responsabilité -- Thèses et écrits académiques

Impossibilité d'exécution -- Thèses et écrits académiques

Imprévision (droit) -- Thèses et écrits académiques

Mazères, Jean-Arnaud (1936-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les causes exonératoires dans le contentieux administratif de la responsabilité / Baba Berthé / Lille : ANRT , [1998]