FISCALITE ET NOUVELLE TECHNOLOGIES : ETUDE DE L'APPORT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION AUX MISSIONS FISCALES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES / PHILIPPE LUPPI ; SOUS LA DIRECTION DE PIERRE BELTRAME

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1999

Format : 1 vol., 1093 p.

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Beltrame, Pierre (1937-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Fiscalité et nouvelles technologies : étude de l'apport des nouvelles technologies de l'information aux missions fiscales des administrations financières / par Philippe Luppi / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1999]

Résumé / Abstract : CETTE THESE ESSAIE DE MONTRER COMMENT LES ADMINISTRATIONS FINANCIERES FRANCAISES ONT UTILISE LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR L'EXERCICE DE LEURS MISSIONS FISCALES DEPUIS L'INTRODUCTION DE L'INFORMATIQUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, NOUS AVONS MONTRE LE ROLE PREPONDERANT DU MINISTERE DES FINANCES DANS LE DEVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LES MANIFESTATIONS D'AUTONOMIE DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DANS L'ELABORATION DE LA POLITIQUE INFORMATIQUE (SCHEMAS DIRECTEURS, ARCHITECTURE INFORMATIQUE). L'INFLUENCE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION EST VARIABLE SUR LE MODELE D'ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES ET SUR LA PREPARATION DE LA DECISION FISCALE. ELLE DEVRAIT ACCROITRE LES POSSIBILITES DE REORGANISATION ADMINISTRATIVE ET CONTRIBUER A UNE MUTATION DES CONDITIONS ET DES RELATIONS DE TRAVAIL. MEME S'IL PEUT APPARAITRE DIFFICILE DE MAINTENIR UNE STRICTE NEUTRALITE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR L'ORGANISATION DES SERVICES, LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES PEUT ETRE INDIRECTEMENT RENFORCEE GRACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, NOUS AVONS FAIT UN INVENTAIRE DES APPLICATIONS UTILISEES POUR METTRE EN EVIDENCE COMMENT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES PEUVENT ACCROITRE L'EFFICACITE DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES. DE NOUVELLES PERSPECTIVES SONT ENVISAGEABLES EN MATIERE DE PREROGATIVES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES, DE COOPERATION ET DE DROITS DES CONTRIBUABLES.

Résumé / Abstract : THIS THESIS TRIED SHOWING HOW FRENCH TAXATION AUTHORITIES TURNED OF NEW INFORMATION TECHNOLOGIES IN THEIR FISCAL EXERCISE ADMISSION OF PROCESSING AGO. IN THE FIRST PART, WE SHOWED THE FINANCIAL MINISTERY IS LEADING PART IN THE DEVELOPMENT OF NEW TECHNOLOGIES AND THE MANIFESTATIONS OF AUTONOMY OF TAXATION AUTHORITIES FOR PROCESSING POLITICAL ELABORATION (PROCESSING DIAGRAM ; PROCESSING ARCHITECTURE). THE IMPACT OF NEW INFORMATION TECHNOLOGIES IS CHANGEABLE ABOUT ORGANIZATION MODEL OF TAXATION AUTHORITIES AND ABOUT PREPARATION OF FISCAL DECISION. IT SHOULD INCREASE THE POSSIBILITIES OF ADMINISTRATIVE REORGANIZATIONS AND SHOULD CONDUCE TO A CHANGE OF CONDITIONS AND INTERCOURSES LABOUR. EVEN IF IT MUST BE DIFFICULT TO MAINTAIN A STRICT NEUTRALITY OF NEW TECHNOLOGIES ABOUT INTERNAL ADMINISTRATIVE ORGANIZATION, THE VALORIZATION OF HUMAN RESOURCE SHOULD BE INDIRECTLY BACK UP THANKS TO NEW TECHNOLOGIES. IN A SECOND PART, WE DRAWN UP AN INVENTORY OF USING APPLICATIONS TO SHOW HOW NEW TECHNOLOGIES CAN INCREASE EFFICIENCY OF TAXATION AUTHORITIES FOR TAX ADMINISTRATION AND CONTROL. FUTURE PROSPECTS CAN BE CONSIDERING FOR POWERS OF TAXATION AUTHORITIES, FOR COOPERATION AND FOR TAXPAYING RIGHTS.