L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : contribution à la théorie de l'abus dans l'exercice des droits, au regard des contrats de distribution / Sylvie Lebreton ; sous la direction de Michel Pedamon

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats d'exclusivité -- France

Concurrence -- Restrictions -- France

Abus de droit -- France

Responsabilité civile -- France

Pédamon, Michel (1929-2019) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution / Sylvie Lebreton,... ; préface de Michel Pédamon,... ; avant-propos de Joël Monéger,... / Paris : Litec , 2002

Relation : L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : contribution à la théorie de l'abus dans l'exercice des droits, au regard des contrats de distribution / par Sylvie Lebreton / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]

Résumé / Abstract : SELON UNE CONCEPTION PLUS MODERNE DE LA CONCURRENCE, QUI PRIVILEGIE L'EFFICIENCE ECONOMIQUE, LES CONTRATS DE DISTRIBUTION COMPORTANT UNE EXCLUSIVITE PEUVENT DESORMAIS ETRE ENVISAGES AVEC FAVEUR. MAIS L'ORDRE JURIDIQUE DOIT RESTER VIGILANT QUANT AUX COMPORTEMENTS QU'ILS PEUVENT SUSCITER. A CET EGARD, L'ANALYSE ECONOMIQUE DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES, DEFINIS COMME DES COMPORTEMENTS ORIENTES PAR LA RECHERCHE D'UN INTERET PERSONNEL DANS UN ESPRIT DE TROMPERIE, A PERMIS D'ENRICHIR L'APPROCHE JURIDIQUE QUE NOUS PROPOSONS. - L'ABUS D'EXCLUSIVITE EST LE COMPORTEMENT OPPORTUNISTE DE L'UN DES COCONTRACTANTS QUI TRANSGRESSE UN DEVOIR MORAL DANS L'EXERCICE D'UN DROIT CONTRACTUEL ET PORTE ATTEINTE AU PROCESSUS CONCURRENTIEL. UN TEL COMPORTEMENT PEUT-ETRE PREVENU PAR UN RENFORCEMENT DE LA COLLABORATION ENTRE LES COCONTRACTANTS, AIDES PAR UN MEDIATEUR ; IL PEUT ETRE SANCTIONNE PAR APPLICATION DES ARTICLES 1134 ET 1135 DU CODE CIVIL POUR ATTEINTE ABUSIVE AU LIEN CONTRACTUEL, ET PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 8.20 DE L'ORDONNANCE DE 1986 POUR ATTEINTE ILLICITE AU PROCESSUS CONCURRENTIEL. - LA VIOLATION D'EXCLUSIVITE EST LE COMPORTEMENT OPPORTUNISTE D'UN TIERS AU CONTRAT QUI TRANSGRESSE UN DEVOIR MORAL DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE CONCURRENCE ET PORTE ATTEINTE A LA SITUATION CONTRACTUELLE D'EXCLUSIVITE QUI LUI ETAIT OPPOSABLE. UN TEL COMPORTEMENT PEUT ETRE PREVENU PAR UN DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION DES TIERS CONCERNANT LE DROIT OPPOSABLE ET PAR UNE PLUS GRANDE ACCEPTATION DES CLAUSES CONTRACTUELLES ASSURANT L'ETANCHEITE DU RESEAU DE DISTRIBUTION ; IL PEUT ETRE SANCTIONNE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL POUR CONCURRENCE DELOYALE, AINSI QUE POUR TRANSGRESSION DU PRINCIPE D'OPPOSABILITE DES DROITS. DES FAUTES CONTINGENTES, TELLES QUE LA TIERCE COMPLICITE DANS LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE OU L'USAGE ILLICITE DE MARQUE, APPELLENT UNE SANCTION TOUT A FAIT DISTINCTE.