Date : 1999
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : POUR REPONDRE AUX QUESTIONS QUE LES SECTES PEUVENT POSER AU JURISTE, L'ETUDE ABORDE LES RELATIONS ENTRE SECTES ET DROIT SOUS L'ANGLE DE LA REACTION DU DROIT AU PHENOMENE, DANS UN PREMIER TEMPS, PUIS SOUS CELUI DE L'UTILISATION DU DROIT PAR LES SECTES ET LEURS OPPOSANTS, DANS UN SECOND TEMPS. LA REACTION DU DROIT EST ANALYSEE A TRAVERS TROIS THEMES. CELUI DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE MONTRE QUE L'ENGAGEMENT DANS UNE SECTE, LOIN DE REVELER L'ABOLITION DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE DE L'ADEPTE, EN EST AU CONTRAIRE UNE MANIFESTATION. LE DROIT NE PEUT ALORS CONTROLER CE TYPE D'ENGAGEMENT. UN CONTROLE INDIRECT ET A POSTERIORI APPARAIT NEANMOINS PAR LE BIAIS DU CONTENTIEUX DU DIVORCE ET DE L'AUTORITE PARENTALE, PAR LEQUEL LES JUGES APPRECIENT LES CONSEQUENCES CONCRETES DE L'ENGAGEMENT ET DESSINENT AINSI PROGRESSIVEMENT UN STANDARD DE L'ACTIVITE RELIGIEUSE "NORMALE". LE THEME DE LA SANTE EST ABORDE SOUS DEUX ANGLES : CELUI DES PRATIQUES THERAPEUTIQUES PARALLELES, A L'EXAMEN DESQUELLES ON S'APPERCOIT QUE LE DROIT PENAL ACCUEILLE, DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, CES PRATIQUES MEDICO-RELIGIEUSES ; CELUI DU REFUS DE LA MEDECINE, QUI REVELE EGALEMENT UNE CERTAINE SOUPLESSE DU DROIT. LE THEME DE L'ARGENT, ENFIN, MONTRE QUE CELUI QUE VERSENT LES ADEPTES A LEURS MOUVEMENTS NE FAIT PAS NECESSAIREMENT TOMBER CES DERNIERS SOUS LE COUP DE L'ESCROQUERIE. AU PLAN CIVIL, LA THEORIE DES VICES DU CONSENTEMENT, AINSI QUE D'AUTRES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL SE REVELENT EGALEMENT IMPROPRRES A RENDRE COMPTE DES RAPPORTS FINANCIERS QUI S'ETABLISSENT ENTRE LES SECTES ET LEURS ADEPTES. POUR DECRIRE L'UTILISATION DU DROIT PAR LES SECTES ET LEURS OPPOSANTS, L'ETUDE S'ATTACHE ENSUITE A SOULIGNER L'EXISTENCE D'UNE FORME D'OPPOSITION SPECIFIQUE AUX SECTES, LES OBJECTIFS DE CELLE-CI AINSI QUE LES MOYENS DONT ELLE SE DOTE. APRES AVOIR MONTRE QUE LE RECOURS AU DROIT JOUE, QUOIQUE DE MANIERE AMBIGUE, UN ROLE FONDAMENTAL DANS LES ACCUSATIONS DONT PEUVENT FAIRE L'OBJET LES SECTES, L'ETUDE DECRIT LES STRATEGIES JURIDIQUES DEVELOPPEES PAR CES DERNIERES.