"Faire loy" au Royaume de France de Philippe VI à Charles V : 1328-1380 / Sophie Petit-Renaud ; sous la direction de Albert Rigaudière

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Pouvoir royal -- 14e siècle

Pouvoir législatif -- France -- 14e siècle

Législation -- France -- 14e siècle

Droit médiéval

Rigaudière, Albert (1938-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : "Faire loy" au royaume de France : de Philippe VI à Charles V, 1328-1380 / Sophie Petit-Renaud,... / Paris : De Boccard , 2001

Relation : "Faire Loy" au Royaume de France de Philippe VI à Charles V : 1328-1380 / Sophie Petit-Renaud / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1999]

Résumé / Abstract : LOIN D'UNE POLITIQUE DE RELEGATION DU DROIT ROMAIN, L'EXAMEN DE LA DOCTRINE ET DE LA PRATIQUE MONTRE SON ADAPTATION AUX BESOINS DE LA ROYAUTE FRANCAISE DU XIVE SIECLE ET LE ROLE DES JURISTES DANS L'AFFERMISSEMENT DU POUVOIR ROYAL. LE ROI PRINCEPS, EMPEREUR EN SON ROYAUME, PEUT LEGIFERER. LOIN D'ETRE SIMPLE GARDIEN DES BONNES COUTUMES, LE ROI EST LEGIBUS SOLUTUS, DELIE DES LOIS. IL PEUT ABROGER, MODIFIER SES LOIS, CELLES DE SES PREDECESSEURS, LES PRIVILEGES, LA COUTUME EN VUE DE L'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS DE LA SOCIETE. IL N'EST PAS SOUMIS A LA COUTUME DE DROIT PRIVE, AUX REGLES DE PROCEDURE ET PEUT SUPPLEER TOUT DEFAUT DE DROIT. LE DROIT ROMAIN VIVIFIE LE CONCEPT DU ROI JUSTICIER. LE ROI PEUT EXERCER SA POTESTAS ABSOLUTA. LA DIGNA VOX COROLLAIRE DU PRINCEPS LEGIBUS SOLUTUS, AFFIRME LA SOUMISSION VOLONTAIRE AUX LOIS ANCIENNES BONNES ET RAISONNABLES ET CONTRIBUE A LA CONTINUITE DE L'+ ETAT ;. ELLE SOUMET LE ROI AUX REGLES REGISSANT LE STATUS REGNI. LA SOUMISSION DU ROI A LA LOI EST INHERENTE A SON POUVOIR. LE PRINCIPE DE L'INALIENABILITE DES DROITS DE LA COURONNE JOUE UN ROLE ESSENTIEL DANS L'ELABORATION D'UNE THEORIE DE LA SOUVERAINETE LEGISLATIVE. SI LA VALEUR DE LA LOI ANCIENNE EST AVEREE, LE ROI PEUT LA MODIFIER AU NOM DU BIEN COMMUN ET DE L'UTILITE PUBLIQUE, DONT IL DEFINIT LUI-MEME LE CONTENU. AU NOM DE L'INTERET DE L' ETAT, POUR ASSURER SON FONCTIONNEMENT, LE ROI PEUT PRENDRE DES MESURES AU DETRIMENT DES INTERETS DE SES SUJETS. LA LOI EST LE PRODUIT DE LA VOLONTE DU ROI, REGULEE PAR LA RAISON. LES MANIFESTATIONS DE LA VOLONTE ROYALE SONT TEMPEREES PAR LE SOUCI DE PRECISER QUE LE ROI A PRIS CONSEIL ET AGIT AU NOM DE L'UTILITE, DE LA NECESSITE ET DU PROFIT COMMUN. L'IMPORTANCE DE CHACUNE DES ETAPES DU PROCESSUS D'ELABORATION DE LA LOI PERMET LA PERCEPTION D'UNE TYPOLOGIE DES NORMES. APPARAIT LE PARALLELISME DES FORMES QUI EXIGE POUR MODIFIER OU ABROGER UN ACTE, DES FORMES ANALOGUES A CELLES QUI ONT PRESIDE A SON ETABLISSEMENT.