Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie Denoix de Saint Marc,... ; avant-propos d'André Françon,...

Date : 1999

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7111-3108-4

EAN : 9782711131082

Droit d'auteur -- France

Propriété intellectuelle -- France

Contrats -- France

Classification Dewey : 346.048 2

Denoix de Saint Marc, Stéphanie (19..-....) (Auteur / author)

Françon, André (1926-2003) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Le Droit des affaires / Paris : Librairies techniques , 1982-2012

Relation : Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie Denoix de Saint Marc ; sous la direction de André Françon / 1997