Le commissaire aux comptes et la prévention des difficultées dans les sociétés anonymes / Christine Quement ; sous la direction de Jean-Jacques Daigre

Date :

Editeur / Publisher : Poitiers , 1991

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Daigre, Jean-Jacques (1947-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation :

Résumé / Abstract : La loi du 1er mars 1984 a instauré un système de prévention des difficultés. Désormais, le commissaire aux comptes est investi d'un devoir d'alerte qu'il lui faudra exercer dès qu'il constate "un fait de nature à compromettre la continuité d'exploitation". A l'instar des pays anglo-saxons, le droit français a adopté la notion de continuité d'exploitation autour de laquelle s'articule la prévention des difficultés. Cette nouvelle mission de commissaire aux comptes pouvait paraitre exorbitante de sa mission traditionnelle alors qu'elle ne constitue qu'un élargissement de sa mission de base. Prévenir les difficultés correspond d'une part à la détection, d'autre part à l'alerte des dirigeants.

Résumé / Abstract : The law of march 1st 1984 instituted a system consisting in preventing difficulties. from that time on, the auditor has ben vested with a warning duty which he shall exercise as soon as he notices a fact likely to jeopardize a going concern. After the fashion of the anglo-saxon countries, the french law adopted the notion of the going concern to which the prevention of difficulties is linked. This new mission of the auditor coud seem to be outside the scope of his traditional mission while it is only an extension of his basic mission. Preventing difficulties corresponds on the one hand, to the act of detecting and on the other hand to the on of warning the managers.