Date : 1992
Editeur / Publisher : Poitiers : [s.n.] , [1992]
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Dénoncer le faible pourcentage des sanctions pénales en droit des affaires est devenu aujourd'hui monnaie courante. Pourtant, si le droit répressif se doit de punir tous les types de délinquance - "les grandes escroquerie financières comme les petits vols" - l'absence d'application du droit pénal n'apparait pas nécessairement comme une anomalie. Encore convient-il, pour en juger librement ainsi, de réfuter toute conception qui tendrait à analyser la réponse pénale comme une réponse exclusive. Des lors, examiner les raisons qui favorisent cette ineffectivité parait être un exercice des plus intéressants. Qu’elles résultent de la discrétion des milieux d'affaires ou de l'existence de techniques de dérivation, ces raisons permettent en effet de porter sur l'absence d'application du droit pénal un tout autre jugement. L’ineffectivité des sanctions pénales semble pouvoir alors s'analyser, non plus comme "un phénomène morbide", mais comme la marque indéniable de l'efficacité des techniques de dérivation instaurées en droit des affaires. Si cette efficacité n'est pas sans susciter quelques risques, de devenir de l'ineffectivité parait néanmoins assuré. Comment le contester ? la place naturelle du droit pénal est moins en première ligne qu'en dernier ressort. Réserve aux comportements les plus blâmables, le droit répressif demeure ainsi "le dernier rempart oppose au pouvoir insolent, immoral et corrupteur de l'argent".
Résumé / Abstract : Denoncing the low percentage of penal sanctions in business law has become a regular occurence. However, even if repressive laws have to punish all types of delinquance. "Financial dwindling as well as small thefts". The absence of penal law applications does not necessarily appear unusual. It is worth refusing any idea which would tend to analyse the penal sanction as the exclusive are. So, analysing the reasons for this effectiveness appears to an interesting exercice. These reasons may result from business circle discretions or the existence of bypassing techniques. But they allow us bear a different judgement on the absence of penal law applications. The ineffectiveness of the penal sanctions seems then to correspond to the effectiveness of bypassing techniques in bisiness law. Even if this effectiveness may result in some risks, the future of the effectiveness seems assured. How to refute this ? Penal laws muts be used as the last resort for the highest crimes, repressive laws become "the last protection against the immoral and corrupting power of money".