L'ordre public européen : recherches sur une notion complexe en droit communautaire et droit européen des droits de l'homme / par Caroline Picheral ; sous la direction de Frédéric Sudre

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1999

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne

Sudre, Frédéric (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme / Caroline Picheral ; préf. [de] Frédéric Sudre / Paris : la Documentation française , impr. 2001, cop. 2001

Relation : L'ordre public européen : recherches sur une notion complexe en droit communautaire et droit européen des droits de l'homme / Caroline Picheral / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]

Résumé / Abstract : L'ordre public européen est une notion complexe, susceptible de revêtir au moins deux sens. Le premier renvoie à une conception européenne de l'ordre public national, tel que celui-ci peut être opposé aux principes du Traite de Rome ou aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme. Dans un second sens, la notion désignerait l'ordre public produit par chacun de ces deux instruments. Les deux acceptions atteignent à des degrés divers la souveraineté étatique et bien que distincts, ne sont pas sans liens. L'hypothèse est en effet que l'émergence d'une conception européenne de l'ordre public national (sous l'influence du contrôle exercé par les cours de Strasbourg et de Luxembourg) contribue à révéler la présence d'ordres publics inhérents au traité et à la convention, en arrêtant voire en inhibant les impératifs nationaux. Bénéficiant de l'objectivité des droits européens et d'un contexte relativement homogène, ces ordres publics supranationaux transparaissent dans différents mécanismes d'opposition (aux libertés au pouvoir des états, aux normes externes à la sphère européenne) ou d'impulsion (renforcement de la compétence des juges, obligations positives). Bien qu'empreint de spécificités, leur régime évoque à certains égards celui de l'ordre public en droit interne attestant d'une certaine unité et d'une certaine juridicité.