La réforme des procédures fiscales en Chine / Banggui Jin ; sous la direction de Christian Louit

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7314-0219-9

Catalogue Worldcat

Impôt -- Administration et procédure -- Chine

Droit fiscal -- Réforme protestante -- Chine

Louit, Christian (1943-2017 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Relation : La réforme des procédures fiscales en Chine / Jin Banggui,... ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut de recherche Europe-Asie [et le] Centre d'études fiscales ; préf., Christian Louit,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique , 2000

Résumé / Abstract : FACE AUX CHANGEMENTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX QUE LA CHINE A CONNU CES VINGT DERNIERES ANNEES, LE SYSTEME FISCAL CHINOIS A FAIT L'OBJET DE REFORMES SUCCESSIVES. IL EST MODERNISE ET COMPLEXE, NOTAMMENT A LA SUITE DE LA REFORME DE 1994. EN REVANCHE, LES PROCEDURES FISCALES RESTENT INADAPTEES A CETTE EVOLUTION. CETTE INADAPTATION SE MANIFESTE ESSENTIELLEMENT DE DEUX FACONS : D'UNE PART, CONFRONTEES A L'ACCROISSEMENT DE LA FRAUDE FISCALE, LES ANCIENNES PROCEDURES D'IMPOSITION SE SONT MONTREES INEFFICACES ; D'AUTRE PART, LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE DANS LES PROCEDURES FISCALES SONT NEGLIGEES, ET CELA EST AGGRAVEE PAR LES MESURES RECENTES DESTINEES A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE QUI CONSISTENT PLUTOT A RENFORCER LES PREROGATIVES DE L'ADMINISTRATION FISCALE. UNE REFORME GENERALE S'AVERE DONC NECESSAIRE EN MATIERE DE PROCEDURES FISCALES. CETTE REFORME FAIT L'OBJET DE NOTRE ETUDE. L'AUTEUR TENTE D'EXAMINER LES PROCEDURES FISCALES TELLES QU'ELLES EXISTENT ACTUELLEMENT EN CHINE EN VUE DE SUGGERER DES REFORMES COHERENTES QUE LA SITUATION CHINOISE ET LES EXPERIENCES ETRANGERES RENDENT SOUHAITABLES. LES REFLEXIONS DE L'AUTEUR SE DEVELOPPENT PRINCIPALEMENT AUTOUR DES DEUX AXES SUIVANTS : L'EFFICACITE DES PROCEDURES FISCALES ET LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE. IL EST POSSIBLE DE RECHERCHER UNE AMELIORATION DE L'EFFICACITE DANS LES MODES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT, LE CONTROLE ET LE RECOUVREMENT FISCAUX. CEPENDANT, LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE PEUVENT ETRE AMELIOREES NON SEULEMENT PAR LA REFORME DES PROCEDURES FISCALES ELLES-MEMES, MAIS AUSSI ET SURTOUT PAR L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE GLOBAL DANS LEQUEL LES MESURES DE REFORME SERONT MISES EN PLACE