L'aménagement conventionnel de l'inexécution des obligations contractuelles : la compensation d'une obligation par une autre en cas d'inexécution / Annabel Quin ; dir. de thèse Jean-Louis Bergel,...

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2000

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Inexécution -- France -- Thèses et écrits académiques

Contrats -- France -- Thèses et écrits académiques

Dommages-intérêts -- France -- Thèses et écrits académiques

Obligations (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques

Bergel, Jean-Louis (1942-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; Marseille ; 1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'aménagement conventionnel de l'inexécution des obligations contractuelles : la compensation d'une obligation par une autre en cas d'inexécution / par Annabel Quin / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 2000