La nature juridique de l'action civile / Philippe Bonfils ; sous la dir. de Sylvie Cimamonti

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Poursuites judiciaires -- France

Procédure (droit) -- France

Cimamonti, Sylvie (1958-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution / Philippe Bonfils,... ; préf. Sylvie Cimamonti,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2000, cop. 2000

Relation : La nature juridique de l'action civile / par Philippe Bonfils / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]

Résumé / Abstract : L'ACTION CIVILE EST UNE ACTION EN REPARATION D'UN DOMMAGE CAUSE PAR UNE INFRACTION, SUSCEPTIBLE D'ETRE EXERCEE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES OU PENALES. POUR AUTANT, ET MALGRE LE MAINTIEN D'UN PARTICULARISME RESIDUEL, CETTE ACTION PRESENTE UNE NATURE CIVILE, INDEPENDAMMENT DE LA JURIDICTION DEVANT LAQUELLE ELLE EST PORTEE. CETTE ANALYSE RESULTE EN PREMIER LIEU DU RENFORCEMENT DES CARACTERES GENERIQUES DE L'ACTION CIVILE, QUI MARQUENT SON RATTACHEMENT AUX CONDITIONS GENERALES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. AINSI, LA CHAMBRE CRIMINELLE A PEU A PEU ABANDONNE SA POSITION RESTRICTIVE ET AUTONOMISTE DES NOTIONS DE DOMMAGE ET DE SUJET DE L'ACTION, SE RANGEANT A LA CONCEPTION UNIVERSELLE RETENUE DEPUIS LONGTEMPS PAR LES JURIDICTIONS CIVILES. SURTOUT, LA REPARATION APPARAIT COMME LA FINALITE EXCLUSIVE DE L'ACTION CIVILE, DANS LA MESURE OU LES ASPIRATIONS VINDICATIVES DES VICTIMES NE RELEVENT PAS DE L'ACTION CIVILE MAIS DU CONCEPT DISTINCT DE LA PARTICIPATION AU PROCES PENAL. PAR CETTE DISTINCTION FONDAMENTALE, DONT SE FONT L'ECHO LA JURISPRUDENCE ET LE LEGISLATEUR, L'ACTION CIVILE AFFICHE ALORS UN CARACTERE PUREMENT PATRIMONIAL. CETTE CONCEPTION PROVIENT, EN SECOND LIEU, DE L'AFFAIBLISSEMENT CROISSANT DES CARACTERES SPECIFIQUES DE L'ACTION CIVILE, CE QUI SE TRADUIT PAR UNE ALTERATION DE SES RAPPORTS AVEC L'INFRACTION ET L'ACTION PUBLIQUE. AINSI, LE LIEN ENTRE L'ACTION CIVILE ET L'INFRACTION EST TRES LARGEMENT EMOUSSE, A TEL POINT QU'IL NE SUBSISTE ENCORE, DE FACON LIMITEE ET DISCUTEE, QU'EN MATIERE D'INFRACTIONS D'IMPRUDENCE SOUS LA FORME DU PRINCIPE DE L'UNITE DES FAUTES CIVILE ETPENALE D'IMPRUDENCE. PAR AILLEURS, AU TERME D'UNE EVOLUTION CONTINUE, L'ACTION CIVILE S'EST LARGEMENT AFFRANCHIE DU "JOUG" DE L'ACTION PUBLIQUE, COMME EN ATTESTE L'EFFONDREMENT DES DIVERSES COMPOSANTES DE LA PRIMAUTE DU CRIMINEL SUR LE CIVIL. LE CARACTERE ACCESSOIRE DE L'ACTION CIVILE PAR RAPPORT A L'ACTION PUBLIQUE EST AINSI FORTEMENT ASSOUPLI