Etude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne / Alain Franklin Ondoua ; dir. François Hervoue͏̈t

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1999

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit constitutionnel -- France

Droit européen et droit interne

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Hervouët, François (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne / Alain Ondoua,... ; préface de François Hervouët,... / Paris : l'Harmattan , DL 2001

Relation : Etude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France [Ressource électronique] : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne / Alain Ondoua,... ; préface de François Hervoue͏̈t,... / Paris : l'Harmattan , DL 2001

Relation : Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France / par Alain Franklin Ondoua / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. Ainsi, l'ordre constitutionnel tient-il à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre judiciaire communautaire. Mais cette fermeté du droit constitutionnel, sur le plan des principes, ne va pas sans certaines atténuations ni certains aménagements conduisant à prendre en compte les exigences et la spécificité du phénomène communautaire. De plus, les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte des paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux. En d'autres termes, l'ancrage constitutionnel appréciable dont bénéficie l'engagement européen de la France va de pair avec la réaffirmation de verrous constitutionnels - souveraineté et droit fondamentaux notamment - à l'approfondissement de la construction communautaire. Au total, la Constitution française apparaît comme un obstacle, mais un obstacle surmontable au développement de l'intégration communautaire. En tout état de cause, il faut reconnaître que l'ordre constitutionnel demeure, sinon la dernière, du moins une redoutable marche juridique à franchir pour l'ordre juridique communautaire.