Le juge et l'annulation du contrat / Olivier Gout,... ; préface Pascal Ancel,...

Date :

Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1999, cop. 1999

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7314-0191-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782731401912

Procédure civile -- France

Résolution de contrat -- France

Procédure (droit) -- France

Actes juridiques -- Annulation

Contrats -- France

Nullité (droit) -- France

Droit civil

Classification Dewey : 346

Classification Dewey : 347.014

Ancel, Pascal (1950-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1995-

Relation : Le juge et l'annulation du contrat / Olivier Gout ; sous la dir. de Pascal Ancel / , 1998