Le Conseil d'Etat juge de cassation face au pouvoir d'appréciation des juges du fond / Antoine Bourrel ; sous la dir. de Philippe Terneyre

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s.n.] , 1999

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Thèses et écrits académiques

Cassation -- France -- Thèses et écrits académiques

Terneyre, Philippe (1955-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour. Faculté de droit, d'économie et de gestion (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : Le Conseil d' État juge de cassation face au pouvoir d'appréciation des juges du fond / par Antoine Bourrel / Lille : ANRT [diffusion/distribution] , [2000]