Le mandat en droit administratif français / Marguerite Canedo ; sous la dir. de Jean-François Lachaume

Date :

Editeur / Publisher : Poitiers : [s.n.] , 1999

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Mandat -- France

Pouvoir (droit) -- France

Droit administratif -- France

Lachaume, Jean-François (1937-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le mandat administratif / Marguerite Canedo,... ; préface de Jean-François Lachaume,... / Paris : LGDJ , DL 2001

Relation : Le mandat en droit administratif français / par Marguerite Canedo / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2002]

Résumé / Abstract : ON S'ACCORDE HABITUELLEMENT A AFFIRMER QUE LE MANDAT, INSTRUMENT CONVENTIONNEL PAR LEQUEL UNE PERSONNE CONFERE A UNE AUTRE LE POUVOIR DE LA REPRESENTER EN ACCOMPLISSANT DES ACTES JURIDIQUES EN SON NOM ET POUR SON COMPTE, N'A PAS SA PLACE EN DROIT ADMINISTRATIF CETTE OPINION, QUE SEMBLE AVOIR CONFORTEE LA RARETE APPARENTE DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE INTERVENUE EN LA MATIERE, EXPLIQUE QUE CETTE INSTITUTION AIT GENERALEMENT ETE SINON PUREMENT ET SIMPLEMENT IGNOREE PAR LA DOCTRINE DE DROIT ADMINISTRATIF, TOUT DU MOINS TRES INSUFFISAMMENT ET SUPERFICIELLEMENT ETUDIEE. IL EST DONC TEMPS DE RECONSIDERER CES POSITIONS EXTREMEMENT RIGORISTES ET CONSERVATRICES, ET DE RENOUVELER LE DEBAT RELATIF A L'APPLICATION DU MANDAT EN DROIT ADMINISTRATIF UN TOUR D'HORIZON DES PRINCIPALES COMPOSANTES DE CE DROIT PERMET EN EFFET DE SE CONVAINCRE DU ROLE FONDAMENTAL QUE JOUE EN LA MATIERE CETTE INSTITUTION, NON PAS DANS SA CONCEPTION PUREMENT "CIVILISTE", TROP PARTIELLE, MAIS SOUS UNE ACCEPTION "ADMINISTRATIVISTE", PLUS RICHE ET AUDACIEUSE. AINSI, ADMETTRE L'EXISTENCE D'UN MANDAT ADMINISTRATIF" PUBLICISE", C'EST NON PAS IMPLANTER UN MECANISME DU DROIT CIVIL DANS UN DROIT QUI LUI EST ETRANGER, MAIS VERITABLEMENT METTRE EN EXERGUE UN ELEMENT ESSENTIEL DE CONTINUITE ET DE COHERENCE DU DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.