La protection internationale des indications géographiques / Denis Rochard ; sous la dir. de Jacques David

Date :

Editeur / Publisher : Poitiers , 1999

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Appellations d'origine

Produits agroalimentaires -- Appellations d'origine

Marques de commerce (droit international)

David, Jacques (1937-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La protection internationale des indications géographiques / Denis Rochard / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : DES L'INSTANT OU L'ORIGINE GEOGRAPHIQUE D'UN PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE SUFFIT A CARACTERISER SA TYPICITE, SA QUALITE, IL EST JUSTE ET NECESSAIRE D'ORGANISER UNE CONSECRATION ET UNE DEFENSE DU SIGNE DISTINCTIF QUI INDIQUE CETTE PROVENANCE SYMPTOMATIQUE. PREOCCUPATION ANCIENNE POUR CERTAINS, LA PROTECTION INTERNATIONALE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES EST PLUS QUE JAMAIS UNE QUESTION D'ACTUALITE A L'HEURE DE LA MONDIALISATION DE L'ECONOMIE, GOUVERNEE PAR LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DES ECHANGES. DIFFERENTS INSTRUMENTS JURIDIQUES PEUVENT ETRE MOBILISES. AUX PROTECTIONS PARTIELLES, QUE SONT LES DROITS DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONSOMMATION, LA REPRESSION DES FAUSSES INDICATIONS DE PROVENANCE OU ENCORE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE QUI ASSURENT SEULEMENT LA SANCTION DU MANQUEMENT A UN DEVOIR, IL FAUT PREFERER LE OU LES SIGNES DISTINCTIFS CONSACRANT L'EXISTENCE D'UN VERITABLE DROIT PRIVATIF SUR L'INDICATION GEOGRAPHIQUE. DEUX DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE SONT EN MESURE DE REPONDRE AU DOUBLE OBJECTIF ASSIGNE A LA PROTECTION : RESERVER L'USAGE DE L'INDICATION A CERTAINS AYANTS DROIT DETERMINES ET, CORRELATIVEMENT, L'INTERDIRE A TOUT AUTRE. LE CONCEPT D'INDICATION GEOGRAPHIQUE (IG), ENVISAGE COMME UN TITRE DE PROTECTION PROPRE, TEND AUJOURD'HUI A SUPPLANTER LA NOTION D'APPELLATION D'ORIGINE (AO), QUI N'EST PAS PARVENUE A S'IMPOSER SUR LA SCENE INTERNATIONALE. CES SIGNES ONT NATURELLEMENT LA FAVEUR DES PAYS DU SUD DE L'EUROPE CONTINENTALE, POUR QUI LA PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, ELEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL, RELEVE PAR PRINCIPE DU DROIT PUBLIC NATIONAL. LES PAYS DE CULTURE ANGLO-SAXONNE, GOUVERNES PAR LE LIBERALISME ECONOMIQUE ET SANS TRADITION ANCIENNE EN MATIERE D'INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, PRONENT LE RECOURS A LA MARQUE COLLECTIVE DE CERTIFICATION. LES DEUX INSTRUMENTS SONT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SUSCEPTIBLES DE RENDRE DES SERVICES DE MEME NATURE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES. EN VERITE, LE CHOIX DU SIGNE SERA CONDITIONNE PAR SON REGIME JURIDIQUE INTERNATIONAL, REGIME QUI VARIE SUIVANT QUE L'ON SE PLACE DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE OU SUR LE PLAN MONDIAL.