La production forcée de pièces dans le procès civil / Jean-Jacques Daigre

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [l'auteur] , 1976

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

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Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Poitiers (Organisme de soutenance / degree-grantor)