Protection de l'environnement : de la contrainte au contrat : compte rendu des travaux des commissions / 90e congrès des notaires de France, Nantes 8-11 mai 1994 ; préf. de Gilles J. Martin,...
Date : 1995
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , impr. 1995
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Environnement -- Droit -- France