L'agrément en droit public / Christine Bertrand ; préface Jacques Moreau,... ; avant-propos Marie-Aimée Latournerie,...
Date : 1999
Editeur / Publisher : Clermont-Ferrand : Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand , DL 1999
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-912589-05-3
Catalogue Worldcat
EAN : 9782912589057
Actes administratifs -- France
Actes unilatéraux -- France
Autorisations -- France
Classification Dewey : 350
Collection : Collection des thèses de l'École doctorale de Clermont-Ferrand / Clermont-Ferrand : les Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand , 1997-2005
Relation : L'agrément en droit public français / Christine Bertrand ; sous la direction de Jacques Moreau / , 1990