Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada / par Marie-Laure Gély ; sous la direction de Dominique Rousseau et de Ivan Bernier

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Politique et gouvernement -- Canada

Canada -- Institutions politiques

Rousseau, Dominique (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bernier, Ivan (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université Laval (Québec, Canada) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada / Marie-Laure Gély ; sous la direction de Dominique Rousseau et d'Ivan Bernier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2000

Résumé / Abstract : Conformément a la théorie classique de la justice constitutionnelle dans un état fédéral développé par Hans Kelsen, le rôle de la cour suprême dans la répartition des compétences au canada est un rôle d'arbitre puisque les juges doivent régler les conflits issus de la distribution des compétences entre le pouvoir fédéral et le pouvoir provincial inscrite, principalement, aux articles 91 et 92 de la loi constitutionnelle de 1867. Toutefois, cette image théorique du juge-arbitre est insuffisante pour rendre compte de la complexité du rôle de la justice constitutionnelle au Canada même si les juges ont tendance a présenter leur travail dans la logique de l'arbitre neutre. Au regard de la doctrine, qui d'une façon générale, conteste cet argument de neutralité et, plus encore, au regard de la jurisprudence elle-même, la cour suprême doit être appréhendée comme un arbitre contraint a la fois par le cadre jurisprudentiel, mais encore, et surtout, par le fédéralisme.