Le droit patrimonial de la famille / Frédéric Douet,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Presses universitaires de France , impr. 1999, cop. 1999

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-13-050433-7

EAN : 9782130504337

Tutelle et curatelle -- France

Libéralités -- France

Successions et héritages -- France

Droit des biens -- France

Incapacité (droit) -- France

Famille -- Droit -- France

Patrimoine -- France

Classification Dewey : 346.05

Collection : Que sais-je ? : le point des connaissances actuelles / collection encyclopédique fondée [et dirigée] par Paul Angoulvent / Paris : Presses universitaires de France , 1941-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Le droit patrimonial de la famille est constitué par l'ensemble des règles d'ordre pécuniaire régissant les rapports de famille. Entendue de la sorte, cete matière englobe les pans entiers du droit civil tels les régimes patrimoniaux, les sûretés, les successions ou encore les libéralités. En plus de sa fonction normative, le droit patrimonial de la famille a vocation à assurer une fonction organisatrice. Sous l'angle de la gestion du patrimoine, il s'agit de rechercher des montages juridiques destinés, d'une part, à organiser, gérer et transmettre le patrimoine familial, et, d'autre part, à réduire la pression fiscale pesant sur les particuliers."