Date : 1999
Editeur / Publisher : Paris : Presses universitaires de France , impr. 1999, cop. 1999
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-13-050433-7
EAN : 9782130504337
Tutelle et curatelle -- France
Successions et héritages -- France
Patrimoine -- France
Classification Dewey : 346.05
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Le droit patrimonial de la famille est constitué par l'ensemble des règles d'ordre pécuniaire régissant les rapports de famille. Entendue de la sorte, cete matière englobe les pans entiers du droit civil tels les régimes patrimoniaux, les sûretés, les successions ou encore les libéralités. En plus de sa fonction normative, le droit patrimonial de la famille a vocation à assurer une fonction organisatrice. Sous l'angle de la gestion du patrimoine, il s'agit de rechercher des montages juridiques destinés, d'une part, à organiser, gérer et transmettre le patrimoine familial, et, d'autre part, à réduire la pression fiscale pesant sur les particuliers."