Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction / par Jean-Luc Aubert,..., Yvonne Flour,..., Eric Savaux,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Armand Colin , 1999

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-247-03645-7

Catalogue Worldcat

Quasi-contrats

Preuve (droit) -- France

Responsabilité contractuelle -- France

Droit civil -- France

Responsabilité délictuelle

Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 340

Collection : Collection U / sous la dir. de Jacques Flour puis de Jean-Luc Aubert / Paris : A. Colin , 1975-2005